Z.A.C. sous maîtrise d'ouvrage de l'ETAT et de ses établissements publics
Dans le cadre de l'évaluation environnementale des projets, les ZAC sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat et des établissements publics font l'objet d'un avis de l'autorité environnementale ( art. L 122-1 et suivants du code de l'environnement) ;
Communes | Projet | Vous pouvez consulter | Date |
TAVERNY | ZAC Quartiers des T |
Téléchargez l'arrêté de réalisation ici Téléchargez le dossier de réalisation et la convention cadre ici
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ZAC
Zone d'aménagement concerté Quartiers des T_PPVE_Totalité observations
PDF - 0,33 Mb - 07/08/2023
| 22/02/2024 |
MONTMAGNY | ZAC Plante des Champs |
Télécharger SCAN AP Creation
ZAC
Zone d'aménagement concerté Plante des champs Montmagny GPA SIGNE PREFET 20 OCT 2023-1
PDF - 0,20 Mb - 26/10/2023
Télécharger MOPC_Motifs décision création de
ZAC
Zone d'aménagement concerté
PDF - 0,15 Mb - 26/10/2023
|
13/03/2023 26/10/23 |
GARGES-LES-GONESSE | ZAC Dame Blanche Nord - PPVE (participation du public par voie électronique) |
dossier de création de la ZAC et avis sur le projet : | 27/10/2022 |
VILLIERS-LE-BEL | Création ZAC Zone d'aménagement concerté"du village" |
Une enquête va démarrer lundi 26 février 2024, cliquez ici pour en savoir plus | 23/02/2024 |
SARCELLES | Suppression de la ZAC Zone d'aménagement concerté l'Entre Deux Pointe trois Quarts | 11/03/2019 | |
LOUVRES | Suppression de la ZAC Zone d'aménagement concerté dite "Louvres Parc" | 31/01/2017 | |
GONESSE | création de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Triangle de Gonesse |
- Jugement du 6/3/2018 du Tribunal administratif de Cergy annulant l'arrêté de création de la ZAC du Triangle de Gonesse - Arrêté de création de la ZAC du Triangle de Gonesse et son périmètre (publication 23/9/2016) - bilan de la mise à disposition du public du dossier de création de ZAC comportant l'étude d'impact et l'avis de l'Autorité environnementale - délibération n°2016-CA-12 du conseil d'administration de l'EPA Plaine de France, du 29 juin 2016, approuvant le bilan de la mise à disposition du public de dossier de création de la ZAC comportant l'étude d'impact et l'avis de l'Autorité environnementale ; - délibération n° 2016-CA-10 du conseil d'administration de l'EPA Plaine de France, du 24 mars 2016, portant sur les modalités de mise à disposition du bilan de la mise à disposition du public de l'étude d'impact. du 16 août 2016 et jusqu'au 16 septembre 2016 | 11/08/2016 |
ST OUEN L'AUMONE | Suppression de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Château d'Epluches à Saint-Ouen | 23/07/2015 | |
LOUVRES PUISEUX EN FRANCE | Réalisation ZAC Zone d'aménagement concerté de l’Éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France. | Arrêté d'approbation du programme des équipements publics | 22/10/2013 |
LOUVRES PUISEUX EN FRANCE | Réalisation ZAC Zone d'aménagement concerté de l’Éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France. | 28/06/2013 | |
LOUVRES PUISEUX EN FRANCE | Création ZAC Zone d'aménagement concerté de l’Éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France.* | 27/10/2010 | |
SARCELLES | Réalisation de la ZAC Zone d'aménagement concerté de l'Entre-deux Pointe Trois quarts | 13/06/2012 |