SAFER - publicités légales

Avis d’appel de candidatures pour les opérations Safer

Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) permettent à tout porteur de projet viable - qu’il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s’installer en milieu rural.

Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général.

Vous retrouverez donc ces avis d’appel à candidatures pour diverses opérations en cliquant sur le site

Le Code rural et de la pêche maritime (art. R. 142-3) impose aux Safer de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet de préfecture.

Ces publications viennent compléter celles que la Safer de l’Ile-de-France réalise dans un journal d'annonces légales, en mairie, et sur son site Internet.

Vous retrouverez via le lien ci-dessous, les avis d’appel de candidatures pour diverses opérations de la Safer de l’Ile-de-France :

https://www.saferidf.fr/appel-de-candidature-safer-idf/

 

En cours

Le 20/03/2023 au plus tard :

Le 13/03/2023 au plus tard :

Pub SAFER 95_BELLEFONTAINE_VILLIERS LE BEL_Echeance 13.03.2023

Retrouvez les archives en cliquant ici :