Démarches par voie postale
DEMARCHES PAR VOIE POSTALE
IL N Y A PLUS DE RENDEZ-VOUS SUR PLACE POUR LE DEPOT DES DEMARCHES CITEES CI-DESSOUS
Lien pour les listes de pièces et formulaires :
| DEMARCHES | A L'ATTENTION DE |
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1ere demande de plein droit : - enfant né en 2006 ayant une entrée en France avant l'âge de 13 ans liste numéro 2 code 9803 |
Sous-Préfecture de Sarcelles BRE/SP 1 boulevard François Mitterrand 95200 SARCELLES NE PAS ENVOYER LE TIMBRE DEMATERIALISE IL VOUS SERA DEMANDER ULTERIEUREMENT |
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Vous êtes titulaire d'un titre d'un an, d'un VLS/TS ou d'une CSP en qualité de vie privée et familiale. Ajoutez également les contrats OFII ou CAI + le niveau A2 en maîtrise de la langue française (si vous ne l'avez pas, veuillez joindre une attestation précisant que vous n'avez pas le A2). Dès l'enregistrement de votre dossier, vous recevrez un récépissé par courrier. Pensez à joindre également des photos d'identité (2) + une enveloppe timbrée à votre nom et votre adresse. AUCUN RENDEZ-VOUS NE SERA DONNE A LA SUITE DE L'ENVOI DE VOTRE DOSSIER. |
Transmettre votre dossier complet par voie postale 2 mois avant l'expiration de votre titre de séjour actuel. Indiquez textuellement sur l'enveloppe :
Sous-préfecture de Sarcelles Liste portant le n° 2 ou 6 (pour les algériens) Code : 9808-9803-9830 ATTENTION : si votre situation a changé (devenu parent d’enfant français, conjoint de français ou d’européen etc.…) voir démarches dématérialisées ANEF |
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Vous êtes titulaire d'un titre d'un an, d'un VLS/TS ou d'une CSP en qualité de SALARIE – TRAVAILLEUR TEMPORAIRE - ENTREPRENEUR/PROFESSION LIBERALE -COMMERCANT Ajoutez également les contrats OFII ou CAI + le niveau A2 en maîtrise de la langue française (si vous ne l'avez pas, veuillez joindre une attestation précisant que vous n'avez pas le A2). Dès l'enregistrement de votre dossier, vous recevrez un récépissé par courrier. Pensez à joindre également des photos d'identité (2) + une enveloppe timbrée à votre nom et votre adresse. AUCUN RENDEZ-VOUS NE SERA DONNE A LA SUITE DE L'ENVOI DE VOTRE DOSSIER. |
transmettre votre dossier complet par voie postale 2 mois avant l'expiration de votre titre de séjour actuel. Indiquez textuellement sur l'enveloppe :
Sous-préfecture de Sarcelles Liste portant le n° 4ou 8 (pour les algériens) Code : 1203 – 1223 – 1231 -A706 Pour les salariés : en cas de changement d’employeur, joindre obligatoirement l’autorisation de travail que votre employeur a sollicité sur l’application : http://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/ ATTENTION : si votre situation a changé (devenu parent d’enfant français, conjoint de français ou d’européen etc.…) voir démarches dématérialisées ANEF |
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Demande de carte de 10 ans par le travail pour les titulaires d'un titre d'un an ou CSP
Attention pour effectuer cette démarche votre titre de séjour doit être valable plus de 4 mois. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez la demander lors de votre renouvellement de titre de séjour. |
L’ensemble de votre dossier est à envoyer à l’adresse ci-dessous : Sous-Préfecture de Sarcelles BRE - A l'attention de MDB 1 boulevard François Mitterrand 95200 Sarcelles |
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RENOUVELLEMENT DES RÉCÉPISSÉS ÉTABLIS DANS LE VAL D’OISE UNIQUEMENT et 3 semaines avant l'expiration du récépissé actuel Joindre : copie du récépissé, 1 photo, 1 justificatif de domicile mois de 6 mois |
Sous-préfecture de Sarcelles 1, boulevard François MITTERRAND 95 200 SARCELLES |
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RENOUVELLEMENT DES TITRES DE 10 ANS OU 5 ANS / RENONCIATION STATUT REFUGIE Votre titre de séjour reste valable jusqu’à 3 mois après la date d’expiration, "le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière" cf., Article L433-3 du CESEDA" |
Demande à faire 2 mois avant l’expiration du titre de séjour -10 ans : liste de pièce n°1 - 5 ans : liste des pièces n°9 RENONCIATION STATUT REFUGIE : Veuillez transmettre également l'attestation de l'OFPRA précisant que vous n'êtes plus réfugié. Le dossier est à transmettre à l’adresse suivante : Sous-Préfecture de Sarcelles BRE-RR 1, boulevard François Mitterrand 95200 Sarcelles |
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PROCÉDURE SUITE A UNE DÉCISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF AVEC INJONCTION NE PAS ENVOYER LE TIMBRE DÉMATÉRIALISE IL SERA DEMANDE ULTÉRIEUREMENT |
Transmettre le jugement du Tribunal administratif (toutes les pages) et uniquement les photocopies des pièces réclamées dans la liste de pièces à fournir qui est à déterminer selon le jugement du tribunal administratif Sous-préfecture de Sarcelles BRE – LL 1, boulevard François MITTERRAND 95200 Sarcelles |
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DEMANDE D’ATTESTATION PRÉFECTORALE
Photocopie de l'organisme (CAF, OFII, CPAM, etc.), |
Sous-préfecture de Sarcelles BRE – SP 1, boulevard François MITTERRAND 95 200 SARCELLES |