ACTUALITES - APPELS A PROJETS
Cette rubrique n'a pas vocation à être exhaustive.
Pour rester informé sur l'ensemble des actualités, nous vous recommandons de créer un compte sur aides-territoires
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/
Si besoin, n'hésitez pas à prendre contact avec votre correspondant ANCT : anct95@val-doise.gouv.fr
RURALITE
- le fonds d'accessibilité des commerces : https://handicap.gouv.fr/ouverture-du-fonds-accessibilite-pour-accompagner-les-commerces-et-les-etablissements-de-proximite
- installation commerces : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058.
- Plan de reconquête du commerce rural : https://www.economie.gouv.fr/commerce-rural-programme-reconqu%C3%AAte#
ZONES COMMERCIALES
Le plan de transformation des zones commerciales : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/plan-de-transformation-des-zones-commerciales-1201
DÉPLOIEMENT DES ZONES A FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ (ZFE-m) et covoiturage
Pour en savoir plus sur les aides accordées,
téléchargez le cahier d'accompagnement
LE FONDS VERT
Pour tout savoir sur l'actualité fonds Vert:
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
Téléchargez le guide 2024
Nouveautés:
Territoires d'industrie en transition écologique:
accompagnement des projets industriels avec une ambition environnementale: pour plus de précisions, téléchargez le cahier
Rénovation énergétique et renaturation des écoles
Consultez l'article dédié sur la plateforme Aides Territoires
Accompagnement des autorités organisatrices de mobilité en zone rurale
téléchargez le cahier
Téléchargez la première lettre du Préfet du Val-d'Oise (2ème en cours de rédaction)
LETTRE D'INFORMATION DE LA CDTE (communauté départementale de la transition énergétique)
Retrouvez les en cliquant ici
APPEL A PROJETS Fonds mobilités actives – Aménagement pistes cyclables
CONTRATS pour la réussite de la transition écologique (anciennement Contrat de RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE)
Retrouvez la rubrique dédiée en cliquant ici
APPEL A PROJET« Sentiers de Nature »
en faveur de la création et la restauration de sentiers, et de la restauration écologique des secteurs traversés.
Vous trouverez toutes les informations relatives à l’opération sur la page web suivante:
https://www.cerema.fr/fr/sentiers-de-nature.
RECYCLAGE FONCIER DES FRICHES
La mesure "Recyclage foncier" des friches en Île-de-France du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) a été officiellement lancée par le Préfet de Région.
L'ensemble des éléments relatifs à cette mesure est accessible sur le site de la DRIEAT, notamment le cahier d'accompagnement régional :
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/fonds-friches-2023-a12612.html
Les porteurs de projets de recyclage de friches en Île-de-France peuvent déposer leur dossier sur la plateforme Démarches-Simplifiées jusqu’au mardi 2 mai 2023 à 10h00 pour la première relève.
Cette mesure représente une opportunité de poursuivre la dynamique déjà engagée lors du plan France Relance en faveur de la reconquête des friches franciliennes et, ainsi, de répondre aux enjeux de notre région.
Plus de détails et vos contacts, en allant sur la rubrique dédiée au recyclage des friches, en cliquant ici.
SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE
En tant que collectivité, vous pouvez être accompagnée pour réduire les dépenses énergétiques de votre patrimoine. Pour cela, il vous suffit de candidater à l'appel à projet qui vient d'être lancé.