Les déclarations d'utilité publique

Les déclarations d'utilité publique

 

La DUP est un acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée , après avoir recueilli l'avis de la population (enquête d'utilité publique). Cet acte est la condition préalable à une expropriation qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l'opération.

 

Communes Projets Type d'enquêtes (DUP – parcellaire etc) Vous pouvez consulter Dates de publication
ROISSY EN FRANCE réalisation d'une aire de sports et de loisirs prorogation DUP 12/12/2016
Moussy-le-Vieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Mitry-Mory, Le Mesnil-Amelot, Mauregard, Tremblay-en-France, Chennevières-les-Louvres, Epais-les-Louvres, Roissy-en-France et Vémars établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques  en vue de protéger et d'assurer le fonctionnement du centre radioélectrique de Météo-France Roissy-CDG, n°ANFR 077.025.0003 situé sur le territoire de la commune du Mesni-Amelot. enquête publique préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques 28/11/2016
Bonneuil-en-France, Gonesse, Le Blanc-Mesnil, Dugny, Aulnay-sous-Bois, Villepinte, Tremblay, Mesnil Amelot Réalisation de la ligne 17 nord, du Bourget RER au Mesnil Amelot DUP rapport et conclusions de la commission d'enquête 02/09/2016
Baillet-en-France, Nerville la Forêt et Presles Prolongement de l'Autoroute A16 DUP 01/06/2016
MONTIGNY-lès-CORMEILLES Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de la gare DUP

23/05/2016

18/08/2016

Arnouville, Bonneuil-en-France, Garges-les-Gonesse, Groslay et Sarcelles Projet de réalisation de l'Avenue du Parisis, section Est DUP 29/04/2016
ARGENTEUIL Ouverture d'enquête parcellaire relative à la réalisation de la liaison ferroviaire "Tangentielle Nord", tronçon Sartrouville DUP 26/04/2016
Cergy, Champagne-sur-Oise, Ennery, Frouville, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Nesles-la-Vallée, Osny, Parmain, Persan et Pontoise Projet de passage à 400 000 volts de la ligne électrique Cergy - Terrier n° 3 DUP

Rapport et conclusions du CE

25/04/2016
Meulan, Hardricourt, Gaillon s:Moncient, Tessancourt s/Aubette (78) et Seraincourt (95) Captage d'eau potable champ captant de Meulan DUP Dossier du Commissaire-enquêteur 20/04/2016
NERVILLE LA FORET Création d'une station d'épuration DUP 12/04/2016
HERBLAY Réalisation d'une voie nord-sud quartier des bayonnes DUP

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

22/11/2016

04/04/2016

EZANVILLE Captage d'eau potable DUP 17/03/2016
CORMEILLES EN PARISIS Enquête parcellaire complémentaire relative à un périmètre régional d'intervention foncière DUP 16/03/2016
Chars, Brignancourt, Santeuil, Us, Ableiges, Montgeroult, Boissy-l'Aillerie, Osny, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Eragny MODERNISATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE SERQUEUX-GISORS DUP

Rapport et conclusions du CE

Arrêté interpréfectoral du 18/11/2016

 

25/07/2016

08/12/2016

ATTAINVILLE

BAILLET EN FRANCE

MAFFLIERS

MONSOULT

Enquête parcellaire au profit de la SANEF relative au prolongement de l'Autoroute A16 DUP 18/02/2016
PUISEUX EN FRANCE Projet de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de l'Eco-quartier de Louvres/Puiseux-en-France, et portant approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme de la commune. DUP 26/01/2016
ASNIERES SUR OISE Acquisition et aménagement de deux emplacements réservés (ER) D et F, en vue de la réalisation de deux parcs de stationnement DUP

18/01/2016

04/02/2016

EZANVILLE Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Ezanville avec le projet d'instauration de périmètres de protection autour du captage d'eau potable n° 153-7X-0157 DUP 11/01/2016
Ezanville, Bouffémont, Domont, Belloy-en-France, Saint-Martin-du-Tertre, Maffliers, Montsoult, Baillet-en-France, Villaines-sous-Bois, Moisselles, Villiers-le-Sec, Mareil-en-France, Attainville, Le Mesnil-Aubry Captage d'eau potable n° 153-7X-157 DUP 05/01/2016
ROISSY EN FRANCE ZACZone d'aménagement concerté Sud DUP 30/11/2015
Groslay, Sarcelles, Arnouville, Garges les Gonesse, Bonneuil en France Avenue du Parisis - Section Est DUP 30/11/2015
COURDIMANCHE Captage d'eau potable DUP 30/11/2015
ECOUEN Réalisation d'une ZAE DUP 13/10/2015
BESSANCOURT ZACZone d'aménagement concerté des Meuniers DUP 24/09/2015
COURDIMANCHE Captage d'eau potable DUP

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

23/09/2015
PUISEUX-en-FRANCE ZACZone d'aménagement concerté de l'Eco-quartier de Louvres/Puiseux-en-France DUP 22/09/2015
ROISSY EN FRANCE ZACZone d'aménagement concerté SUD ROISSY DUP 22/09/2015
BEZONS ZACZone d'aménagement concerté des Bords de Seine DUP 31/08/2015
CORMEILLES-en-PARISIS projet de réalisation du périmètre régional d'intervention foncière (PRIF) des Buttes du Parisis DUP 31/08/2015
Arnouville, Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse, Groslay et Sarcelles Réalisation de l'Avenue du Parisis, Section Est DUP 31/08/2015
ASNIERES S/OISE Création de deux parcs de stationnement sur des emplacements réservés DUP 31/08/2015
EZANVILLE Captage d'eau potable DUP 30/07/2015
Communes des
départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d’Oise (visées en annexe)
études du projet ferroviaire de Ligne Nouvelle Paris-Normandie DUP 27/07/2015
CORMEILLES EN PARISIS Aménagement de la zone des Battiers Ouest DUP 22/06/2015
Attainville, Baillet-en-France, Nerville-la-Forêt, Presles, Maffliers, et Montsoult le prolongement de l'Autoroute A16 DUP Rapport du commissaire-enquêteur 15/06/2015
GARGES LES GONESSE Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté les Portes de la Ville DUP  
ROISSY EN FRANCE aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté SUD ROISSY DUP 04/05/2015
PUISEUX EN FRANCE Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de l'Eco quartier de Louvres/Puiseux-en-France DUP 27/04/2015
CORMEILLES EN PARISIS réalisation du périmètre régional d'intervention foncière des Buttes
du Parisis
DUP 26/03/2015
GARGES LES GONESSE projet de l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté les Portes de la Ville et à la cessibilité des terrains et/ou propriétés bâties nécessaires à la réalisation du projet DUP

> Avis d'ouverture d'enquête publique unique, au profit de la SEM 92, préalable à la DUP - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

29/01/2015

21/10/2014

Attainville, Baillet-en-France, Maffliers, Montsoult, Nerville-la-Forêt et Presles Prolongement de l'autoroute A16 DUP 29/01/2015
CERGY Pôle d'échange multimodal Axe-majeur - Horloge DUP 19/12/2014
LOUVRES Prorogation de la déclaration d'utilité de la réserve foncière DUP 02/12/2014
GONESSE aménagement de lutte contre les inondations et la valorisation du milieu naturel au lieudit "le Vignois" DUP 21/10/2014
GROSLAY et MONTMAGNY. constitution de la réserve foncière de la Butte Pinson DUP 17/10/2014
VETHEUIL captage d'eau destinée à la consommation humaine DUP 17/10/2014
BOISEMONT programme de logements dans le quartier de la Cupidone DUP 07/10/2014
ARNOUVILLE, GARGES-lès-GONESSE,FOSSES, GONESSE, GOUSSAINVILLE, LE THILLAY, LOUVRES, MARLY-la-VILLE, SAINT-WITZ, SARCELLES. projet d'autoroute ferroviaire Atlantique DUP Rapport et conclusions du commissaire enquêteur 04/10/2014
GARGES LES GONESSE projet de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté des Portes de la ville DUP  
GONESSE - ARNOUVILLE le projet d'aménagement de lutte contre les inondations et la valorisation du milieu naturel au lieudit "le Vignois" DUP 08/09/2014
MERY SUR OISE acquisition de terrains et aménagement du chemin de halage, régularisation de servitudes de passage de canalisations d'assainissement en eaux usées DUP 02/09/2014
DEUIL LA BARRE MONTMAGNY Prorogation de la déclaration d'utilité publique de la réalisation d'une voie de liaison entre la RD 928 et la RD 311. DUP 24/07/2014
GENAINVILLE projet d'aménagement du site archéologique du Vaux de la Celle DUP 20/06/2014
GONESSE acquisition et aménagement de terrains nécessaires à la création d'un parc ouvert au public à la Patte d'Oie DUP 19/06/2014
CERGY pôle d’échange multimodal Axe majeur-Horloge DUP

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

20/05/2014

12/09/2014

         
LOUVRES ZACZone d'aménagement concerté de l'Eco-quartier, secteurs quartier Gare et le Roncé DUP 13/05/2014
Arnouville, Fosses, Garges-les-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Le Thillay, Louvres, Marly-la-ville, Saint-Witz et Sarcelles projet de réalisation de l'autoroute ferroviaire Atlantique DUP 24/04/2014
TAVERNY Réalisation du parc d'activités des Ecouardes DUP 26/03/2014
LE PLESSIS GASSOT Installation de batteries de condensateur au poste de transformation Demande de RTERéseau de transport d'électricité 26/03/2014
MONTIGNY LES CORMEILLES Aménagement de la place Eugène Delacroix DUP 20/03//2014
SAGY Acquisition et travaux nécessaires au réaménagement de l'intersection RD 28 et RD 81 en carrefour giratoire et itinéraire de circulation douce DUP 10/03/2014
LOUVRES Acquisition de terrains en vue de la réalisation des secteurs quartier gare et le roncé DUP 10/03/2014
MERY SUR OISE acquisition de terrains et la régularisation de servitudes de passage de canalisations DUP 10/02/2014
VETHEUIL captage d'eau DUP 10/02/2014
GONESSE - ARNOUVILLE projet d'aménagements de lutte contre les inondations et de valorisation du milieu naturel au lieudit « Le Vignois » DUP 10/02/2014
AVERNES réalisation d'aménagements hydrauliques pour la lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le bassin versant à l'amont d'Avernes. DUP 24/01/2014
AUVERS SUR OISE Eco quartier des Perruchets DUP 12/12/2013
MONTIGNY LES CORMEILLES Aménagement de la place Eugène Delacroix DUP

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

02/12/2013

03/03/2014

DEUIL LA BARRE Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté Galathée 3 communes DUP

> Arrêté de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

29/11/2013
LOUVRES réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de l'Eco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France DUP  
BEZONS réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté coeur de Ville DUP

Les annexes, très volumineuses, sont à consulter soit à la DDT 95 - SUAD/MIF, soit en mairie de Bezons.

17/10/2013
LOUVRES réalisation d'une voie de liaison du pôle urbain de Louvres/Puiseux à la Francilienne Déclaration d'utilité publique 10/10/2013
LOUVRES réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de l'Eco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet 24/09/2013
LOUVRES, CHENNEVIERES LES LOUVRES, VILLERON et FONTENAY EN PARISIS Déplacement de la ligne très haute tension de 400 000 volts Penchard-Plessis-Gassot Demande de DUP par Réseau Transport Électricité (RTERéseau de transport d'électricité) valant mise en compatibilité des documents d'urbanisme

Rapport du commissaire enquêteur

> Arrêté préfectoral en date du 30 avril 2013 prescrivant l'ouverture d'une enquête enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Avis délibéré de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

> Compte rendu de la réunion d'examen conjoint - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

12/09/2013
Arnouville, Gonesse, Roissy-en-France, Aulnay-sous-Bois, Tremblay-en-France, Villepinte. Réalisation d'une liaison par Bus à Haut Niveau de Service DUP

> Rapport en conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,17 Mb

06/09/2013

30/01/2014

Arnouville, Gonesse, Roissy-en-France, Aulnay-sous-Bois, Tremblay-en-France, Villepinte. Réalisation d'une liaison par Bus à Haut Niveau de Service DUP 06/09/2013
LOUVRES PUISEUX EN FRANCE Réalisation de l'éco-quartier Demande de DUP 08/08/2013
GROSLAY Réalisation de la Zae des Monts de Sarcelles Prorogation de DUP 13/06/2013
MONTMAGNY Requalification du parc technologique Prorogation de DUP 04/06/2013
SAGY Réaménagement d'un carrefour DUP parcellaire mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme 28/05/2013
AUVERS S/OISE Eco-quartier des Perruchets DUP parcellaire mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme 28/05/2013
BEZONS ZACZone d'aménagement concerté du coeur de ville DUP parcellaire mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme 16/05/2013
AULNAY s/B TREMBLAY-en F, VILLEPINTE, ARNOUVILLE et ROISSY-en-FRANCE Réalisation d'un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) DUP - parcellaire - mise en compatibilité de PLUPlan local d'urbanisme - autorisation au titre du code de l'environnement

03/05/2013

16/05/2013

LOUVRES Voie de liaison du pôle urbain de Louvres/Puiseux à la Francilienne DUP parcellaire 30/04/2013
Attainville, Baillet en F, Maffliers, Montsoult, Nerville et Presles Projet de prolongement de l'autoroute A 16 Enquête unique préalable 22/04/2013
Attainville, Baillet en F, Maffliers, Montsoult, Nerville et Presles Projet de prolongement de l'autoroute A 16 Enquête unique préalable 12/04/2013
BEZONS Opération des bords de Seine Enquête parcellaire 11/04/2013
LOUVRES Voie de liaison du pôle urbain de Louvres/Puiseux à la francilienne Enquête unique - DUP parcellaire 28/03/2013
BEZONS Projet Eole DUP valant compatibilité de PLUPlan local d'urbanisme 11/02/2013
VIARMES Construction logements sociaux pavillonnaires DUP parcellaire  
ST WITZ Construction de la nouvelle mairie DUP Parcellaire 12/12/2012
LOUVRES Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de la Butte aux Bergers Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Louvres et Parcellaire  
LOUVRES Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de la Butte aux Bergers Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Louvres et Parcellaire 21/01/2013
FOSSES Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de la gare DUP parcellaire

L'avis de l'Autorité environnementale

 l'avis d'ouverture des enquêtes

 
FOSSES Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de la gare DUP parcellaire  
GROSLAY Création d'un parc d'activités sur la ZACZone d'aménagement concerté des monts de Sarcelles DUP mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Groslay et parcellaire  
GROSLAY Création d'un parc d'activités sur la ZACZone d'aménagement concerté des monts de Sarcelles DUP mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Groslay et parcellaire 24/01/2013
 
 

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