Les déclarations d'utilité publique

Les déclarations d'utilité publique

 

La DUP est un acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée , après avoir recueilli l'avis de la population (enquête d'utilité publique). Cet acte est la condition préalable à une expropriation qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l'opération.

 

Communes Projets Type d'enquêtes (DUP – parcellaire etc) Vous pouvez consulter Dates de publication
ENGHIEN LES BAINS Construction d'un ensemble immobilier logements-commerces DUP, mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme et cessibilité des terrains nécessaires. 01/02/2017
TAVERNY acquisitions nécessaires à la constitution d'une réserve foncière
dans la plaine des Ecouardes
déclaration d'utilité publique,
au profit de l’Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
26/01/2017
ROISSY EN FRANCE réalisation d'une aire de sports et de loisirs prorogation DUP 12/12/2016
Moussy-le-Vieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Mitry-Mory, Le Mesnil-Amelot, Mauregard, Tremblay-en-France, Chennevières-les-Louvres, Epais-les-Louvres, Roissy-en-France et Vémars établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques  en vue de protéger et d'assurer le fonctionnement du centre radioélectrique de Météo-France Roissy-CDG, n°ANFR 077.025.0003 situé sur le territoire de la commune du Mesni-Amelot. enquête publique préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques

Rapport du CE

Annexes et registre

28/11/2016

23/02/2017

23/02/2017

Bonneuil-en-France, Gonesse, Le Blanc-Mesnil, Dugny, Aulnay-sous-Bois, Villepinte, Tremblay, Mesnil Amelot Réalisation de la ligne 17 nord, du Bourget RER au Mesnil Amelot DUP rapport et conclusions de la commission d'enquête 02/09/2016
Baillet-en-France, Nerville la Forêt et Presles Prolongement de l'Autoroute A16 DUP 01/06/2016
MONTIGNY-lès-CORMEILLES Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de la gare DUP

23/05/2016

18/08/2016

16/03/2017

16/03/2017

Arnouville, Bonneuil-en-France, Garges-les-Gonesse, Groslay et Sarcelles

Projet de réalisation de l'Avenue du Parisis, section Est

DUP

Arrêté de DUP

29/04/2016

ARGENTEUIL

Ouverture d'enquête parcellaire relative à la réalisation de la liaison ferroviaire "Tangentielle Nord", tronçon Sartrouville

DUP

Avis d'enquête publique

26/04/2016

Cergy, Champagne-sur-Oise, Ennery, Frouville, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Nesles-la-Vallée, Osny, Parmain, Persan et Pontoise

Projet de passage à 400 000 volts de la ligne électrique Cergy - Terrier n° 3

DUP

Avis d'enquête publique

Rapport et conclusions du CE

25/04/2016

Meulan, Hardricourt, Gaillon s:Moncient, Tessancourt s/Aubette (78) et Seraincourt (95)

Captage d'eau potable champ captant de Meulan

DUP

Dossier du Commissaire-enquêteur

20/04/2016

NERVILLE LA FORET

Création d'une station d'épuration

DUP

Arrêté de prorogation de DUP

12/04/2016

HERBLAY

Réalisation d'une voie nord-sud quartier des bayonnes

DUP

Arrêté de DUP

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Rapport du commissaire-enquêteur

22/11/2016

04/04/2016

EZANVILLE

Captage d'eau potable

DUP

Rapport du commissaire-enquêteur

17/03/2016

CORMEILLES EN PARISIS

Enquête parcellaire complémentaire relative à un périmètre régional d'intervention foncière

DUP

Arrêté d'ouverture

16/03/2016

Chars, Brignancourt, Santeuil, Us, Ableiges, Montgeroult, Boissy-l'Aillerie, Osny, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Eragny

MODERNISATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE SERQUEUX-GISORS

DUP

Arrêté inter-préfectoral 76, 27, 60, 95 et 78

Rapport et conclusions du CE

Arrêté interpréfectoral du 18/11/2016

 

25/07/2016

08/12/2016

ATTAINVILLE

BAILLET EN FRANCE

MAFFLIERS

MONSOULT

Enquête parcellaire au profit de la SANEF relative au prolongement de l'Autoroute A16

DUP

Arrêté de déclaration d'utilité publique

18/02/2016

PUISEUX EN FRANCE

Projet de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de l'Eco-quartier de Louvres/Puiseux-en-France, et portant approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme de la commune.

DUP

Arrêté de déclaration d'utilité publique

26/01/2016

ASNIERES SUR OISE

Acquisition et aménagement de deux emplacements réservés (ER) D et F, en vue de la réalisation de deux parcs de stationnement

DUP

Arrêté de déclaration d'utilité publique
Rapport du commissaire-enquêteur

18/01/2016

04/02/2016

EZANVILLE

Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Ezanville avec le projet d'instauration de périmètres de protection autour du captage d'eau potable n° 153-7X-0157

DUP

Arrêté

11/01/2016

Ezanville, Bouffémont, Domont, Belloy-en-France, Saint-Martin-du-Tertre, Maffliers, Montsoult, Baillet-en-France, Villaines-sous-Bois, Moisselles, Villiers-le-Sec, Mareil-en-France, Attainville, Le Mesnil-Aubry

Captage d'eau potable n° 153-7X-157

DUP

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

05/01/2016

ROISSY EN FRANCE

ZACZone d'aménagement concerté Sud

DUP

Arrêté de DUP

30/11/2015

Groslay, Sarcelles, Arnouville, Garges les Gonesse, Bonneuil en France

Avenue du Parisis - Section Est

DUP

Rapport et conclusions du CE

30/11/2015

COURDIMANCHE

Captage d'eau potable

DUP

Arrêté de captage d'eau destiné à la consommation humaine

30/11/2015

ECOUEN

Réalisation d'une ZAE

DUP

Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Arrêté d'utilité publique

13/10/2015

BESSANCOURT

ZACZone d'aménagement concerté des Meuniers

DUP

Arrêté d'ouverture d'enquête publique parcellaire

24/09/2015

COURDIMANCHE

Captage d'eau potable

DUP

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Rapport et conclusions du CE

23/09/2015

PUISEUX-en-FRANCE

ZACZone d'aménagement concerté de l'Eco-quartier de Louvres/Puiseux-en-France

DUP

Rapport du CE

22/09/2015

ROISSY EN FRANCE

ZACZone d'aménagement concerté SUD ROISSY

DUP

Rapport et conclusion du CE

22/09/2015

BEZONS

ZACZone d'aménagement concerté des Bords de Seine

DUP

arrêté n° 2015-12519 du 31 juillet 2015 prorogeant l'arrêté n° 10-10035 du 7 décembre 2010

31/08/2015

CORMEILLES-en-PARISIS

projet de réalisation du périmètre régional d'intervention foncière (PRIF) des Buttes du Parisis

DUP

Arrêté de DUP

31/08/2015

Arnouville, Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse, Groslay et Sarcelles

Réalisation de l'Avenue du Parisis, Section Est

DUP

arrêté d'ouverture d'enquête publique DUP/mise en compatibilité
courrier d'absence d'observation de l'Autorité Environnementale du 1er juin 2015

31/08/2015

ASNIERES S/OISE

Création de deux parcs de stationnement sur des emplacements réservés

DUP

Arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques DUP et parcellaire.

31/08/2015

EZANVILLE

Captage d'eau potable

DUP

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

30/07/2015

Communes des
départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d’Oise (visées en annexe)

études du projet ferroviaire de Ligne Nouvelle Paris-Normandie

DUP

Arrêté interpréfectoral

27/07/2015

CORMEILLES EN PARISIS

Aménagement de la zone des Battiers Ouest

DUP

Prorogation de déclaration d'utilité publique

22/06/2015

Attainville, Baillet-en-France, Nerville-la-Forêt, Presles, Maffliers, et Montsoult

le prolongement de l'Autoroute A16

DUP

Rapport du commissaire-enquêteur

15/06/2015

GARGES LES GONESSE

Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté les Portes de la Ville

DUP

Arrêté de déclaration d'utilité publique

ROISSY EN FRANCE

aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté SUD ROISSY

DUP

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

04/05/2015

PUISEUX EN FRANCE

Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de l'Eco quartier de Louvres/Puiseux-en-France

DUP

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

27/04/2015

CORMEILLES EN PARISIS

réalisation du périmètre régional d'intervention foncière des Buttes
du Parisis

DUP

Arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques DUP et parcellaire

26/03/2015

GARGES LES GONESSE

projet de l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté les Portes de la Ville et à la cessibilité des terrains et/ou propriétés bâties nécessaires à la réalisation du projet

DUP

Rapport du commissaire-enquêteur

> Avis d'ouverture d'enquête publique unique, au profit de la SEM 92, préalable à la DUP - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

29/01/2015

21/10/2014

Attainville, Baillet-en-France, Maffliers, Montsoult, Nerville-la-Forêt et Presles

Prolongement de l'autoroute A16

DUP

Ouverture d'une enquête publique parcellaire au profit de la SANEF

29/01/2015

CERGY

Pôle d'échange multimodal Axe-majeur - Horloge

DUP

Arrêté

19/12/2014

LOUVRES

Prorogation de la déclaration d'utilité de la réserve foncière

DUP

Arrêté

02/12/2014

GONESSE

aménagement de lutte contre les inondations et la valorisation du milieu naturel au lieudit "le Vignois"

DUP

Arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire simplifiée

21/10/2014

GROSLAY et MONTMAGNY.

constitution de la réserve foncière de la Butte Pinson

DUP

Arrêté de prorogation

17/10/2014

VETHEUIL

captage d'eau destinée à la consommation humaine

DUP

Arrêté

17/10/2014

BOISEMONT

programme de logements dans le quartier de la Cupidone

DUP

Arrêté de prorogation

07/10/2014

ARNOUVILLE, GARGES-lès-GONESSE,FOSSES, GONESSE, GOUSSAINVILLE, LE THILLAY, LOUVRES, MARLY-la-VILLE, SAINT-WITZ, SARCELLES.

projet d'autoroute ferroviaire Atlantique

DUP

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

04/10/2014

GARGES LES GONESSE

projet de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté des Portes de la ville

DUP

Avis de l'autorité environnementale

GONESSE - ARNOUVILLE

le projet d'aménagement de lutte contre les inondations et la valorisation du milieu naturel au lieudit "le Vignois"

DUP

Arrêté de déclaration

08/09/2014

MERY SUR OISE

acquisition de terrains et aménagement du chemin de halage, régularisation de servitudes de passage de canalisations d'assainissement en eaux usées

DUP

Arrêté de déclaration

02/09/2014

DEUIL LA BARRE MONTMAGNY

Prorogation de la déclaration d'utilité publique de la réalisation d'une voie de liaison entre la RD 928 et la RD 311.

DUP

Arrêté de prorogation

24/07/2014

GENAINVILLE

projet d'aménagement du site archéologique du Vaux de la Celle

DUP

Arrêté de déclaration

20/06/2014

GONESSE

acquisition et aménagement de terrains nécessaires à la création d'un parc ouvert au public à la Patte d'Oie

DUP

Arrêté de prorogation

19/06/2014

CERGY

pôle d’échange multimodal Axe majeur-Horloge

DUP

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Rapport du commissaire-enquêteur

20/05/2014

12/09/2014

LOUVRES

ZACZone d'aménagement concerté de l'Eco-quartier, secteurs quartier Gare et le Roncé

DUP

Arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire

13/05/2014

Arnouville, Fosses, Garges-les-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Le Thillay, Louvres, Marly-la-ville, Saint-Witz et Sarcelles

projet de réalisation de l'autoroute ferroviaire Atlantique

DUP

Avis d'ouverture d'enquête publique

24/04/2014

TAVERNY

Réalisation du parc d'activités des Ecouardes

DUP

Avis de l'autorité environnementale

26/03/2014

LE PLESSIS GASSOT

Installation de batteries de condensateur au poste de transformation

Demande de RTERéseau de transport d'électricité

Rapport CE 1
Rapport CE 2

26/03/2014

MONTIGNY LES CORMEILLES

Aménagement de la place Eugène Delacroix

DUP

Arrêté

20/03//2014

SAGY

Acquisition et travaux nécessaires au réaménagement de l'intersection RD 28 et RD 81 en carrefour giratoire et itinéraire de circulation douce

DUP

Arrêté

10/03/2014

LOUVRES

Acquisition de terrains en vue de la réalisation des secteurs quartier gare et le roncé

DUP

Arrêté

10/03/2014

MERY SUR OISE

acquisition de terrains et la régularisation de servitudes de passage de canalisations

DUP

Avis

10/02/2014

VETHEUIL

captage d'eau

DUP

Avis

10/02/2014

GONESSE - ARNOUVILLE

projet d'aménagements de lutte contre les inondations et de valorisation du milieu naturel au lieudit « Le Vignois »

DUP

Avis

10/02/2014

AVERNES

réalisation d'aménagements hydrauliques pour la lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le bassin versant à l'amont d'Avernes.

DUP

Arrêté de prorogation

24/01/2014

AUVERS SUR OISE

Eco quartier des Perruchets

DUP

Rapport d'enquête publique

12/12/2013

MONTIGNY LES CORMEILLES

Aménagement de la place Eugène Delacroix

DUP

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Rapport du CE

02/12/2013

03/03/2014

DEUIL LA BARRE

Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté Galathée 3 communes

DUP

> Arrêté de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

29/11/2013

LOUVRES

réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de l'Eco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France

DUP

Document Rapport du commissaire enquêteur

BEZONS

réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté coeur de Ville

DUP

Rapport CE 1
Rapport CE 2
Rapport CE 3
Arrêté

Les annexes, très volumineuses, sont à consulter soit à la DDT 95 - SUAD/MIF, soit en mairie de Bezons.

17/10/2013

LOUVRES

réalisation d'une voie de liaison du pôle urbain de Louvres/Puiseux à la Francilienne

Déclaration d'utilité publique

Arrêté

10/10/2013

LOUVRES

réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de l'Eco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet

Avis d'enquête publique

24/09/2013

LOUVRES, CHENNEVIERES LES LOUVRES, VILLERON et FONTENAY EN PARISIS

Déplacement de la ligne très haute tension de 400 000 volts Penchard-Plessis-Gassot

Demande de DUP par Réseau Transport Électricité (RTE) valant mise en compatibilité des documents d'urbanisme

Rapport du commissaire enquêteur

> Arrêté préfectoral en date du 30 avril 2013 prescrivant l'ouverture d'une enquête enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Avis délibéré de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

> Compte rendu de la réunion d'examen conjoint - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

12/09/2013

Arnouville, Gonesse, Roissy-en-France, Aulnay-sous-Bois, Tremblay-en-France, Villepinte.

Réalisation d'une liaison par Bus à Haut Niveau de Service

DUP

> Rapport en conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,17 Mb

Arrêté DUP

06/09/2013

30/01/2014

Arnouville, Gonesse, Roissy-en-France, Aulnay-sous-Bois, Tremblay-en-France, Villepinte.

Réalisation d'une liaison par Bus à Haut Niveau de Service

DUP

Rapport en conclusions du commissaire enquêteur

06/09/2013

LOUVRES PUISEUX EN FRANCE

Réalisation de l'éco-quartier

Demande de DUP

Avis de l'autorité environnementale

08/08/2013

GROSLAY

Réalisation de la Zae des Monts de Sarcelles

Prorogation de DUP

Arrêté de prorogation de DUP

13/06/2013

MONTMAGNY

Requalification du parc technologique

Prorogation de DUP

Arrêté préfectoral de prorogation de DUP

04/06/2013

SAGY

Réaménagement d'un carrefour

DUP parcellaire mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme

Avis d'enquête publique
Avis de l'autorité environnementale

28/05/2013

AUVERS S/OISE

Eco-quartier des Perruchets

DUP parcellaire mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme

Avis d'enquête publique
Avis de l'autorité environnementale

28/05/2013

BEZONS

ZACZone d'aménagement concerté du coeur de ville

DUP parcellaire mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme

Avis d'enquête publique
Avis tacite

16/05/2013

AULNAY s/B TREMBLAY-en F, VILLEPINTE, ARNOUVILLE et ROISSY-en-FRANCE

Réalisation d'un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)

DUP - parcellaire - mise en compatibilité de PLUPlan local d'urbanisme - autorisation au titre du code de l'environnement

Avis d'enquête unique
Avis tacite

03/05/2013

16/05/2013

LOUVRES

Voie de liaison du pôle urbain de Louvres/Puiseux à la Francilienne

DUP parcellaire

Avis d'ouverture d'enquête publique

30/04/2013

Attainville, Baillet en F, Maffliers, Montsoult, Nerville et Presles

Projet de prolongement de l'autoroute A 16

Enquête unique préalable

Avis de l'autorité environnementale

22/04/2013

Attainville, Baillet en F, Maffliers, Montsoult, Nerville et Presles

Projet de prolongement de l'autoroute A 16

Enquête unique préalable

Avis d'enquête publique

12/04/2013

BEZONS

Opération des bords de Seine

Enquête parcellaire

Avis d'ouverture d'enquête

11/04/2013

LOUVRES

Voie de liaison du pôle urbain de Louvres/Puiseux à la francilienne

Enquête unique - DUP parcellaire

Avis tacite de l'AE

28/03/2013

BEZONS

Projet Eole

DUP valant compatibilité de PLUPlan local d'urbanisme

Arrêté interpréfectoral de DUP

11/02/2013

VIARMES

Construction logements sociaux pavillonnaires

DUP parcellaire

Avis d'ouverture d'enquête publique

ST WITZ

Construction de la nouvelle mairie

DUP Parcellaire

Arrêté de DUP

12/12/2012

LOUVRES

Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de la Butte aux Bergers

Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Louvres et Parcellaire

Avis d'ouverture d'enquête publique

LOUVRES

Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de la Butte aux Bergers

Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Louvres et Parcellaire

Rapport du commissaire-enquêteur

21/01/2013

FOSSES

Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de la gare

DUP parcellaire

Arrêté de DUP

L'avis de l'Autorité environnementale

Document avis AE FOSSES gare-1

 l'avis d'ouverture des enquêtes

avis enquetes FOSSES gare-1

FOSSES

Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de la gare

DUP parcellaire

Rapport du commissaire-enquêteur

GROSLAY

Création d'un parc d'activités sur la ZACZone d'aménagement concerté des monts de Sarcelles

DUP mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Groslay et parcellaire

Avis d'enquête publique

GROSLAY

Création d'un parc d'activités sur la ZACZone d'aménagement concerté des monts de Sarcelles

DUP mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Groslay et parcellaire

Rapport du commissaire-enquêteur

24/01/2013

 
 

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