Informations utiles
Toutes les démarches administratives peuvent être consultées sur le site internet de la Préfecture en cliquant sur le lien suivant :
http://www.val-doise.gouv.fr/Demarches-administratives
Modalités particulières de l'accueil des ressortissants étrangers à la sous-préfecture d'Argenteuil
POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ, SEULS LES USAGERS MUNIS D’UNE CONVOCATION (RENDEZ-VOUS) SONT AUTORISES A ACCÉDER AUX SERVICES DE LA SOUS-PRÉFECTURE D'ARGENTEUIL.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Fermeture de la sous-préfecture d'Argenteuil le mercredi de 13 h à 14 h.
Procédures de prise de rendez-vous en sous-préfecture d'Argenteuil:
Nature de la demande | Procédure |
PROCÉDURES DÉMATÉRIALISÉES | |
Demande de duplicata après un vol ou une perte de titre de séjour |
Ces démarches sont dématérialisées et s'effectuent sur le site de l'ANEF à l'adresse suivante : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ Vous n’avez plus à vous déplacer pour effectuer vos demandes. En cas d’édition d’un titre de séjour, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en sous-préfecture d'Argenteuil. Aucune information ne pourra vous être donnée en sous-préfecture. BESOIN D’AIDE EN CAS D’ANOMALIE OU POUR LE SUIVI DE VOTRE DOSSIER ANEF : Appeler le Centre de Contact Citoyen au : 0 806 001 620 (numéro téléphonique dédié et gratuit) Si vous souhaitez un accompagnement pour accomplir cette démarche, vous pouvez solliciter un rendez-vous auprès du Point d’accueil numérique E-meraude en adressant un mail à l’adresse suivante : |
Changement d’adresse sur un titre de séjour | |
Première demande et renouvellement des titres de séjour suivants : - passeport-talent et famille de passeport talent ; - visiteur ; - étudiant ; - bénéficiaire d’une protection internationale et membre de famille d’un bénéficiaire d’une protection internationale ; - citoyens UE/EE/Suisse exerçant une activité professionnelle salariée en France (ou en cessation d’activité après avoir exercé une profession salariée en France et membres de leur famille - saisonniers - titres « familles de français » (conjoints de français, parents d’enfants français, ascendants de français et enfants de français) - titres de séjour « regroupement familial et attaches fortes avec la France » - vulnérabilités (placés ASE avant 16 ans, étrangers malades, sortie de prostitution, traite des êtres humains° | |
Document de circulation pour étrangers mineurs |
Nature de la demande | Procédure |
Délivrance d’un premier titre de séjour de plein droit _ hors admission exceptionnelle au séjour (attention uniquement pour les demandes non dématérialisées – cf. supra) |
Envoyer un mél à l'adresse suivante : pref-rdv-etr-argenteuil@val-doise.gouv.fr en précisant le motif de la demande et en joignant les justificatifs d’identité, du visa et de domicile |
Renouvellement des titres de séjour (attention uniquement pour les demandes non dématérialisées – cf. supra) |
Envoyer un mél à l'adresse suivante : pref-rdv-etr-argenteuil@val-doise.gouv.fr en précisant le motif de la demande et en joignant la copie du titre de séjour. |
Demande d’admission exceptionnelle au séjour (régularisation) |
Les demandes de rendez-vous sont à déposer sur DEMARCHES SIMPLIFIEES : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-admission-exceptionnelle-sejour-argenteuil |
Renouvellement d’un récépissé à son échéance |
AU MOINS 15 JOURS AVANT L’EXPIRATION DU RECEPISSE, vous devez adresser par courrier à la sous-préfecture d’Argenteuil les documents suivants :
- la copie de votre récépissé, Le récépissé vous sera adressé par voie postale à votre domicile. |
Point numérique |
Envoyer un mél à l'adresse suivante : pref-sous-prefecture-argenteuil@val-doise.gouv.fr en précisant le motif de la demande et en joignant la copie du titre de séjour |
Informations concernant un dossier de titre de séjour en cours d’instruction |
Envoyer un mél à l'adresse suivante : sp-etrangers-argenteuil@val-doise.gouv.fr en précisant l’objet de la demande et les références de votre dossier (numéro étranger à 10 chiffres) |
Informations générales sur le droit au séjour |
Vous pouvez obtenir toutes les informations utiles sur le site : |
Nature de la demande | Procédure |
Remise de titre de séjour (après réception du SMS ou du courrier informant de la disponibilité du titre) |
La prise de rendez-vous pour la remise de titre est obligatoire. https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/1223 ou https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/1224 Toute prise de RDV sans réception du SMS ou du courrier, est formellement interdite. |
Authentification des titres de séjour préalable à l’embauche |
Demande formulée auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège de la société (sauf pour les étudiants pour lesquels l'employeur doit s'adresser à la préfecture ou sous-préfecture du lieu de résidence de l'étudiant). Envoi par mél à l'adresse suivante : employeurs-etrangers-argenteuil@val-doise.gouv.fr (joindre la copie recto-verso de la pièce d'identité du ressortissant étranger) - Lettre recommandée en joignant une enveloppe affranchie pour la réponse (joindre la copie recto verso de la pièce d'identité du ressortissant étranger) La loi prévoit une réponse dans les deux jours ouvrés :une réponse automatique par mél est envoyée dès réception de la demande. |
Demande d’attestation préfectorale (CAF, CNAV, etc.) |
Ces demandes sont exclusivement traitées par courrier. Votre demande est à adresser à : Sous-préfecture d'Argenteuil 2, rue Alfred Labrière - CS11709 95107 ARGENTEUIL en joignant les photocopies : - du courrier de la Caisse d'Allocations Familiales ou de tout autre organisme administratif ; - de votre titre de séjour recto-verso ; - de votre justificatif de domicile récent ; et une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, pour la réponse. |
Commission médicale des permis de conduire (prise de rendez-vous) |
Pour toutes les personnes qui souhaitent obtenir un rendez-vous, il vous est proposé de consulter régulièrement le site internet de la préfecture : https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/1222 Toutes les informations peuvent être consultées sur le site de la préfecture en cliquant sur le lien suivant : http://www.val-doise.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Visite-medicale |