Les déclarations d'utilité publique

Mis à jour le 15/04/2024
 

La DUP est un acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée , après avoir recueilli l'avis de la population (enquête d'utilité publique). Cet acte est la condition préalable à une expropriation qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l'opération.

Ezanville-Moisselles -ZAC du Val d'Ezanville

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire du 2 avril au 6 mai 2024 - 17h inclus

Etude impact et annexes 

Mémoire réponse avis autorité environnemental valderanville  

Puiseux-en-France - ZAC de l'Eco-quartier

Secteur du Bois du Coudray

Enquête parcellaire du 26 février au 11 mars inclus, au profit de GPA

Téléchargez:

Rapport du commissaire enquêteur 

Villiers-le-Bel - Site du Village

Enquête du lundi 26 février 2024 au vendredi 29 mars 2024

Télécharger l'avis délibéré sur le projet de PLU Plan local d'urbanisme de la mission régionale d'autorité environnementale PDF - 1,74 Mb - 13/02/2024

Pièces du dossier de mise en compatibilité et évaluation environnementale

Résumé non technique

Parcellaire

Annexes

Télécharger l'avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 1,75 Mb - 15/02/2024

Sommaire du dossier DUP

Gonesse - Réalisation d'un lotissement dit "des Jasmins" d'habitat individuel groupé

Enquête du lundi 29 janvier 2024 au lundi 12 février 2024

Herblay-sur-Seine - Réhabilitation du Bois des Naquettes

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

Sarcelles - Démolition et reconstruction de l'îlot rue du Chaussy

Villiers-le-Bel et Ecouen - Mont-Griffard

HERBLAY - Bois des Naquettes

ARNOUVILLE - secteur Jean Jaurès

CERGY - Grand Centre

MERIEL - lieu-dit "Les Garennes"

LIGNE NOUVELLE ROISSY-PICARDIE - enquête parcellaire

VALMONDOIS - chemin du Moulin sous l’Église

Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur en cliquant ici  
   

01. Dossier DUP

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_1_proce_s-verbal_de_constat_d_huissier_du_26_mai_2021_cle713589.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_2_plan_du_pdipr_cle71e5f1.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_3_rapport_de_pre_sentation_du_plan_local_d_urbanisme_cle02269e.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_4_padd_du_plan_local_d_urbanisme_cle077718.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_5_oap_du_plan_local_d_urbanisme_cle5e3986.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/note_explicative_format_leger_cle0d439b.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_de_libe_ration_du_conseil_municipal_cle235254.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_plan_de_situation_cle05b181.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3_note_explicative_dup_cle7d8b35.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/4_pe_rime_tre_des_immeubles_a_exproprier_cle79d127.pdf

02. Dossier parcellaire

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_d4062022_cle7d1c5a.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_plan_parcellaire_cle5b67e1.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3_etat_parcellaire_cle5615ab.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/4_releve_de_proprie_te_628_ah_464_467_cle235691.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/5_identification_des_proprie_taires_et_origine_de_proprie_te_selon_licitation_cle2465df.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/6_origine_ancienne_proprie_te__cle7a41c7.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/png/plan_parcellaire_cle1b6fb9.png

PN4 - Deuil-la-Barre / Montmagny

BEAUCHAMP - Ilôt triangle

Ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire au profit de l'établissement public foncier d'Ile de France  - du mardi 9 mai 2023 8h30 au lundi 5 juin 2023 19h inclus.

ARNOUVILLE - Galerie Miltenberg

PROCÉDURES EN COURS EN 2022

 

Projet de remplacement du pont-rail de Chaponval

Afin d’assurer la sécurité et la fiabilité de l’exploitation ferroviaire, SNCF Réseau entreprend une opération de remplacement du tablier du pont-rail de Chaponval. Ce pont-rail, situé entre les communes de Saint-Ouen-l’Aumône et Auvers-sur-Oise permet le franchissement de l’Oise par les trains de la ligne H (Pierrelaye-Creil) et des trains de fret. La livraison du nouvel ouvrage est prévu en 2027 avec une période de travaux estimée à 3 ans, de 2025 à fin 2027. Cette opération, estimée à 20 millions d’euros est financée en intégralité sur fonds propre par SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau. Une enquête publique est prévue en 2023 pour recueillir l’avis du public sur le projet.

Retrouvez ci-dessous la déclaration d'intention et l'affiche

 VEMARS - construction d'un nouveau groupe scolaire

-pour les autres documents voir plus bas

MONTMAGNY - suppression du passage à niveau (PN4)

-pour les autres documents voir plus bas

Télécharger l'arrêté préfectoral portant déclarant d'utilité publique, au profit de SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau et du conseil départemental du Val d'Oise, le projet de suppres... PDF - 0,21 Mb - 11/07/2022

Retrouvez ci-après les annexes à cet arrêté (les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération, un plan général des travaux, les mesures ERC et les mesures de suivi).

AMBLEVILLE - dérivation des eaux du captage d'eau potable "Source Gratte-Sel"

BUS ENTRE SEINE - Sartrouville (78) / Argenteuil (95) / Bezons (95) / Cormeilles-en-Parisis (95)

Captage Cergy 1

Captage Cergy 3

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) - communes de Cergy, Pontoise et Neuville - dérivation des eaux des forages Cergy 1 et Cergy 3 / instauration des périmètres de protection

DEUIL-LA-BARRE - îlot Charcot - constitution d'une réserve foncière en vue de la réalisation d'une opération à vocation d'habitat et d'activités économiques

GONESSE - îlot du Chemin Vert - projet de réalisation d'une opération immobilière mixte de logements et d'activités

Gonesse Enquête conjointe DUP et Parcellaire – Commune de VAUCRESSON

DUP et Parcellaire – Commune de VAUCRESSON

MERY-SUR-OISE - projet d'aménagement du secteur Pablo Neruda

Plaine de PIERRELAYE - enquête parcellaire complémentaire

 

Plaine de PIERRELAYE - enquête parcellaire secteur 2A

PN4 - Deuil-la-Barre / Montmagny - projet de suppression du passage à niveau N°4 (PN4)

PUISEUX / LOUVRES - projet d'aménagement de la ZAC du Bois du Temple

RTE - projet de travaux de mise en sous-terrain de la section à 90 000 volts "La Croix-Baptiste-Persan" pour les communes de Champagne-sur-Oise, Frouville, Hedouville, Labbeville, Nesles-la-Vallée, Parmain et Persan

SAINT-GRATIEN - projet de réalisation de l'Orientation d'Aménagement Programmée (OAP) du boulevard Pasteur

VEMARS - construction d'un nouveau groupe scolaire

PROCÉDURES EN COURS EN 2021

 

BRUYERES-SUR-OISE - ensemble immobilier Cour Bouraine

CERGY - rénovation du bâtiment voyageurs de la gare de Cergy-Préfecture

CHAUVRY - création d'une station de traitement des eaux usées

 ERMONT - projet d'extension de la ferme pédagogique

FOSSES - captage d'eau destinée à la consommation humaine dit "SAPEFO N°1" / instauration de périmètres de protection

FOSSES - captage d'eau destinée à la consommation humaine dit "SAPEFO N°2" / instauration de périmètres de protection

MARLY-LA-VILLE - projet de dérivation des eaux des forages des Puits 1, Puits 2 et Puits 3 / instauration de périmètres de protection et de servitudes d'utilité publique (SUP)

TAVERNY - projet de constitution d'une réserve foncière dans la Plaine des Ecouardes