Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

 
Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

Les avis d'ouverture d'enquêtes publiques dans le Val-d'Oise :

Par arrêté n° 2017-14067 du 02 mai 2017 le préfet a prescrit l’ouverture, au profit de Réseau de transport d’électricité (RTERéseau de transport d'électricité), d'une enquête publique portant sur la demande d’approbation du projet d’ouvrage pour l’extension du poste électrique de Cergy.
Elle se déroulera du lundi 29 mai 2017 au mardi 27 juin 2017 inclus.

Téléchargez :

> AP 2017-14067 prescrivant ouverture enquête publique du poste électrique de Cergy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Avis enquete publique Cergy Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb