Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fonds Barnier)

 

Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fonds Barnier)

Créé par la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) avait pour objectif de financer les indemnités d’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur, ainsi que les dépenses liées à la limitation de l’accès et à la démolition éventuelle  de ces biens, afin d’en empêcher toute occupation future.
Progressivement, l’utilisation des ressources du FPRNM a été élargie à d’autres catégories de dépenses, sans toutefois s’éloigner de ses grands principes fondateurs.

Il permet aujourd’hui notamment de subventionner :
– une partie des frais liés à la mise en oeuvre des études et travaux de réduction de la vulnérabilité rendues obligatoires par un plan de prévention des risques naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels),
– une partie des études, travaux ou équipements de prévention dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par des collectivités territoriales,
– une partie des frais liés aux opérations de reconnaissance et traitement ou comblement de cavités souterraines engagés par une collectivité ou un particulier propriétaire.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter:
DDT95
Service Urbanisme et Aménagement Durable(SUAD)
Pôle Risques et Bruit (PReB)
Tel: 01-34-25-25-32
Mail : ddt-fprnm@val-doise.gouv.fr