Réclamation à l'encontre du fonctionnement d'une installation classée

 

Un formulaire de réclamation est disponible.

Ce formulaire n'est valable que pour faire valoir un dysfonctionnement d'une installation ICPE ; il ne peut être utilisé pour les autres plaintes liées à des atteintes à l'environnement

Celui-ci est à adresser à :

Madame la Directrice Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Service Agriculture, Forêt et Environnement (SAFE)

Pôle de l'Environnement et des installations classées (PEIC)

Préfecture du Val-d'Oise

5, avenue Bernard Hirsch

CS 20105

95010 CERGY PONTOISE CEDEX