Installation de stockage de déchets inertes

PUISEUX EN FRANCE - Sté COSSON

 
 

"La société COSSON a déposé le 12 septembre 2014, un nouveau dossier de demande d’autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de Puiseux en France au lieu-dit «La Fontaine Sainte-Geneviève». Le dossier est consultable dans sa version électronique (voir annexes)
 
DÉCHETS ADMISSIBLES
 
Conformément à la liste des déchets admissibles et interdits figurant à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2010 relatif aux types de déchets inertes admissibles dans les installations de stockage de déchets inertes, seuls les déchets suivants peuvent être stockés dans l'installation :
Emballages en verre, bétons, briques, tuiles et céramiques, verre, mélanges bitumineux, terres et pierres,  ayant conservé leur intégrité).
Sont interdits notamment :
les déchets ménagers, les encombrants, les déchets de tonte d'espaces verts, les emballages,
Les déchets non pelletables, dont les liquides,
les déchets de flocage, et tout autre matériau contenant de l'amiante friable,
les déchets majoritairement composés de plâtre.
 
 
DURÉE DE L'EXPLOITATION ET QUANTITÉS ADMISES
 
La durée de l'exploitation est prévue pour 6 ans, soit une fin d’exploitation et d’aménagement le 31 décembre 2020.
Pendant la durée de l’exploitation, les quantités maximales admises chaque année ne devront pas excéder 180 000 m3 de déchets inertes.
Le volume total maximum ne devra pas excéder 1 080 000 m3.
 
 
En application de l'article R.541-67 du code de l'environnement, ce dossier est soumis à l'avis des services de l'Etat et des collectivités territoriales concernées.
 
Les demandes d'autorisation d’autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes font partie des décisions individuelles devant faire l'objet d'une consultation du public avant leur notification, conformément à l'ordonnance du 2 août 2013 et à l'article 7 de la charte de l'environnement.

Les observations ont été recueillies sur le dossier du vendredi 7 et le samedi 22 novembre 2014 inclus.

ANNEXES

Plan localisation
Principe de plantation
Notice de réaménagement
Espaces protégés
Rapport étude hydraulique
Plan cadastre
Phasage projet
Coupes projet
Etude paysagère
Zonage
Réglement
PADD
Attestation du propriétaire
Autorisation de remblaiement
Rapport géotechnique
FIP classe St Witz
Réaménagement terrains agricoles
Certificat AFAQ 9001
Certificat AFAQ 10001
Autorisation remblaiement Fondation DF
Cartes vestiges archéo
Arrêté du 28/10/2010
Perception du clocher