Connaissance du territoire

 

L'atlas du Val-d'Oise

Atlas du foncier public - Millésime 2015

L’atlas du foncier public a été créé pour répondre à trois enjeux principaux :

  • Lutter contre la crise du logement grâce à une mobilisation optimale du foncier public, à savoir le foncier appartenant à l'État, Région, Département, Commune, Offices HLMHabitations à loyer modéré, établissements publics ou organismes assimilés et Grand Paris Aménagement en tant que gestionnaire des terrains du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer
  • Regrouper les données sur le foncier public du Val d’Oise et leur environnement en un lieu unique
  • Créer et mettre à disposition des acteurs du logement, un outil pratique .

Issu du référentiel du foncier public, il apporte des informations  fines et actualisées annuellement en intégrant l’ensemble des bases de données de la DDT 95.
Chaque carte intègre le zonage réglementaire des documents d’urbanisme (POSPlan d'occupation des sols/PLUPlan local d'urbanisme) en vigueur à la date de publication de l’atlas. Il précise ainsi la nature de la zone, ses potentialités urbanistiques et sa compatibilité avec le projet envisagé. Une analyse plus fine peut être obtenue via le référentiel foncier sous l’outil Cartélie.
L’absence d’information de forme sur certaines parcelles conduit à les représenter sous forme de carré sans perdre l’information relative à la surface.

Nous vous invitons à contacter la Mission Immobilier Foncier et Procédures (MIFeP – 01-34-25-24-97) ou le Bureau de Valorisation des Actions Territoriales (BVAT- 01-34-25-25-30) pour plus d'informations.