Santé Protection Animale et Environnement

Animaux Espèces Non Domestiques

 

Détention et espèces protégées...

Détention pour agrément

> Demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Déclaration de marquage d’un animal d’espèce non domestique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Registre des entrées et sorties d’animaux d’espèce non domestiques dans un élevage d’agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 Dérogation espèces protégées

> Demande d’autorisation de transport de spécimens d’espèces animales protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Demande d’autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d’espèces animales protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Demande de dérogation pour la capture ou l’enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb