La réglementation relative à la circulation des petits trains routiers touristiques

La circulation des petits trains routiers touristiques est assujettie à une autorisation du préfet du département où est exploité le service.

L’ arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définit les caractéristiques et les conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques.

Pièces constitutives de la demande

La demande est constituée des pièces constitutives suivantes :

1. Le formulaire de demande
2. Document de l’organisateur du service ou du transporteur justifiant de la demande d’autorisation d’arrêté préfectoral de circulation de petit train routier touristique ;
3.  Copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui du demandeur ;
4.  Plan de l’itinéraire du service ;
5.  Règlement de sécurité d’exploitation de l’entreprise relatif à l’itinéraire demandé, identifiant les points singuliers de l’itinéraire et le cas échéant les règles de conduites particulières à observer, signer par le conducteur ;
6.  Copie des certificats d’immatriculation des véhicules composant le petit train routier touristique ;
7.  Le procès verbal de la visite technique initiale ;
8.  La copie du procès verbal de la dernière visite technique de chaque véhicule constituant le petit train routier touristique ;

La demande devra également être accompagnée de l’avis du maire ou de l’arrêté municipal autorisant la manifestation.

Modalités

La demande doit être transmise à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires du Val-d'Oise
Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable
Préfecture - CS 20105
5 avenue Bernard Hirsch
95010 Cergy-Pontoise Cedex

Ou par courriel à l'adresse suivante : ddt-petit-train-touristique@val-doise.gouv.fr

L'instruction des demandes de circulation des petits trains routiers touristiques nécessite l'avis des gestionnaires des voiries empruntées. Aussi, les demandes d'autorisation de circulation des petits trains routiers touristiques devront être transmises un mois avant la date de l’évènement pour permettre leur instruction.