Les services de l'État
dans le Val-d'Oise

Termites et mérule

Le département a été déclaré partiellement termité par l'arrêté préfectoral :
 - arrêté préfectoral du 13 novembre 2012

Pour les zones définies dans les arrêtés préfectoraux, les conséquences sont : 

• en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
• en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.

Pour plus d'information : rubrique termites du site internet du ministère en charge du développement durable

Mérule

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.

Pour plus d'information : rubrique mérule du MEDDE - lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Merules-et-autres-champignons,22397.html

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