La Politique Agricole Commune (PAC)

La Politique Agricole Commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture.

Retrouvez toutes les informations sur la PAC 2023-2027 avec la documentation d'information sur le Plan Stratégique National (PSN) en cliquant ici

En février 2023, la direction départementale des territoires du Val-d'Oise a présenté en détail la réforme de la PAC Politique agricole commune 2023-2030 et l'assurance-récolte lors de 3  réunions publiques devant plus de 120 d'agriculteurs et partenaires du secteur. L'occasion d'échanges riches sur ces nouvelles règles qui doivent renforcer la résilience du secteur face aux aléas climatiques.

Télécharger la présentation DDT de la PAC 2023

 

Caractère d'agriculteur actif

En 2023, seuls les demandeurs reconnus agriculteurs actifs pourront bénéficier des aides de la PAC Politique agricole commune.

Pour les exploitants de MétropoleAfin de vérifier l'éligibilité de votre exploitation, des informations complémentaires sont nécessaires, en particulier le numéro de sécurité sociale (NIR).

Pour les sociétés,il faut renseigner au moins un numéro NIR  sur le pacage personnel d'un associé exploitant.

La saisie de ces informations sur la téléprocédure de mise à jour des données d'exploitation est ouverte. Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité d'envoyer à la DDT, par mail ou par courrier, le formulaire de déclaration de ce numéro que vous pouvez télécharger ci-après :

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