Imprimer
Fermer
Dans cette rubrique
III - INFORMATIONS A DESTINATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
III-0 Rôle des Maires
III-1 Les Commissions communales d'accessibilité (CCA) et les Commissions intercommunales d'accessibilité (CIA)
III-2 Accompagnez et recensez les ERP
III-0 Rôle des Maires
Note pour les maires V21102015
Courrier du préfet aux maires
Responsabilité des maires sur la transmission des dossiers au préfet
Arrêté du 21 novembre 2011
Partager la page
Partager sur Facebook
Partager sur X (anciennement Twitter)
Partager sur LinkedIn
Copier dans le presse-papier