Directive inondation
Mis à jour le 26/03/2014
La directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation prévoit, dans son article 6, la réalisation de cartes des zones inondables et des risques d’inondation sur les territoires pour lesquels il existe un risque d’inondation important.
Ces zones ont été définies dans le cadre de la phase de détermination des territoires à risque d’inondation important (TRI). La démarche se poursuit par la mise en œuvre de stratégies locales liées au Val-d'Oise.
Les cartographies ont été validées par le préfet de région le 20 décembre 2013.
- l'arrêté n° 2013354-0024 relatif à la cartographie des surfaces inondables (publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de région Ile-de-France) et des risques à l'échelle des territoires à risque important d'inondation
- les cartes sont disponibles sur le site de la DRIEE Ile-de-France
- site internet de la DRIEE Ile-de-France : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-approuvee-a1769.html