Concours financiers

Mis à jour le 19/01/2024

[NOUVEAU] Fonds de compensation de la TVA

Document Circulaire FCTVA 2023 signee
Document Annexe 1 - Etats déclaratifs automatisation 2023
Document Annexe 2 - automatisation_du_FCTVA
Document Annexe 3- Synthèse dep eligibles
Document Annexe 4- Arreté 30-12-2020 liste des comptes automatisation

   


  

Campagne de subventions 2024 ( DETR et DSIL)

Les demandes au titre de la DSIL sont à déposer pour le 29 février 2024 , tandis que les demandes au titre de la DETR peuvent être déposées tout au long de l'année.

  • Le lien à utiliser pour le dépôt des demandes est commun aux deux dotations :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-au-titre-de-la-detr-dsil-95

  • Le lien à utiliser pour les demandes de versements sur des subventions notifiées en 2023 ou antérieurement ( DETR DSIL DPV et Fonds vert)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/val-d-oise-demande-de-versement-de-subvention

Télécharger AAP -DSIL 2024 ODT - 0,11 Mb - 19/01/2024
Télécharger Cadre DETR 2024 PDF - 0,27 Mb - 19/01/2024

Fonds vert

Dispositif inédit, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Annoncé le 27 août dernier par la première ministre Elisabeth Borne, il est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il sera effectif dès le début de l'année 2023.

→ En complément des aides ci-dessous, retrouvez le  guide fonds vert à destination des décideurs locaux.

Les thématiques principales du Fonds vert sont les suivantes :

  • Rénovation énergétiques des bâtiments publics locaux;
  • Soutien au tri à la source et à la valorisation des bio-déchets;
  • Renouvellement de l'éclairage public;
  • Prévention des inondations;
  • Renaturation des villes;
  • Recyclage des friches;
  • Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030.

Les collectivités peuvent donc déposer leur demande dans le cadre des 14 mesures financées en suivant ce lien :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

 


 

Listes des subventions attribuées

En application de l'article L2334-42 du code général des collectivités locales, vous trouverez ci-joint la liste des subventions octroyées en ces dernières années aux collectivités du Val-d'Oise dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux ainsi que la liste des subventions

Télécharger Subventions DSIL 2023 définitif XLSX - 0,07 Mb - 19/01/2024
Télécharger DETR 2023 Situation définitive ODS - 0,06 Mb - 19/01/2024
Télécharger Programmation 2022 DETR -définitive PDF - 0,12 Mb - 07/02/2023
Télécharger Subventions DSIL DSID 2022 PDF - 0,11 Mb - 07/02/2023

      

Télécharger Subventions 2022 DSIL PDF - 0,11 Mb - 03/10/2022
Télécharger Subventions DETR 2022 PDF - 0,10 Mb - 03/10/2022
Télécharger Dossiers validés DETR 2021-POUR PUBLICATION PDF - 0,10 Mb - 15/11/2021
Télécharger liste des subventions - DETR 2020 PDF - 0,13 Mb - 26/01/2021
Télécharger Subventions DETR 2019- VAL D'OISE PDF - 0,14 Mb - 27/09/2019

Vous pouvez consulter les circulaires relatives aux dotations sur le site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/

Vous trouverez également les subventions accordées au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour l'ensemble de la région Ile de France sur le site internet de la préfecture de région :

Télécharger Plan de relance DSIL-2020 PDF - 0,11 Mb - 26/01/2021

Subventions DSIL classique

Télécharger Subventions 2022 DSIL PDF - 0,11 Mb - 03/10/2022
Télécharger DSIL Classique 2021 définitif PDF - 0,05 Mb - 28/02/2022

La liste des subventions - DETR 2021

Télécharger Programmation DETR 2021-POUR PUBLICATION PDF - 0,10 Mb - 04/11/2021

France Relance DSIL 2021 et DSIL rénovation thermique

Télécharger TABLEAUX DSIL 2021 plan de relance et renovation thermique 20-05-21 PDF - 0,22 Mb - 28/05/2021

Dotation globale de fonctionnement pour 2023

Télécharger FICHE_DGF_GRT_95_2023 PDF - 0,14 Mb - 19/01/2024
Télécharger FICHE_DGF_DPT_95_2023-1 PDF - 0,05 Mb - 19/01/2024
Télécharger FICHE_DGF_Communes95_2023 PDF - 3,58 Mb - 19/01/2024

En application du décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l' article L1111-11 du CGCT, lorsqu'une opération d'investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d'ouvrage publie son plan de financement et l'affiche de manière permanente pendant la réalisation de l'opération et à son issue. Vous trouverez ci-dessous le logo de l'Etat à utiliser pour communiquer sur ces opérations.

https://www.val-doise.gouv.fr/Actualites/Charte-graphique-de-l-Etat