Missions

 
 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-D'OISE

 Directrice départementale : Mme Sophie MAHIEUX

Missions :

La  direction générale des finances publiques assure depuis 2008 les missions fiscales, budgétaires et comptables, d’expertise et de conseil en matière économique et financière, auparavant réparties entre deux directions (direction générale des impôts et direction générale de la comptabilité publique).

La direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise (DDFIP), instituée le 3 novembre 2010, procède de la fusion de la trésorerie générale du Val-d’Oise et de la direction des services fiscaux de ce même département.

Sa mise en place répond aux objectifs prioritaires d’améliorer le service rendu aux usagers, de mieux répondre aux attentes des collectivités locales, de renforcer l’efficacité des services de l’État.

Ainsi, les structures de proximité telles que les services des impôts des particuliers ou SIP (remplaçant désormais les centres des impôts et les trésoreries situés sur les  mêmes communes) mis en place sur certains sites du département, permettent aux particuliers de bénéficier d’un interlocuteur unique en matière de calcul et de paiement de l’impôt.

Les missions de la DDFIP relèvent à la fois de la gestion fiscale, de la gestion publique et du domaine économique et financier.

En matière fiscale et foncière, elle assume le traitement des déclarations et le calcul des impôts directs, ainsi que les missions de contrôle et de lutte contre la fraude. Elle recouvre également les impôts directs et indirects dus par les professionnels ou les particuliers, met en œuvre au besoin les poursuites nécessaires au recouvrement forcé. Elle traite les réclamations contentieuses et gracieuses en matière d’assiette comme de recouvrement.

Dans le cadre de ses missions foncières et topographiques, elle détermine l’assiette des impôts fonciers, établit et diffuse les données cadastrales et assure les formalités d’enregistrement et de publicité foncière.

Dans le domaine de la gestion publique, la DDFIP prend en charge le contrôle et le paiement des dépenses de l’Etat ainsi que le recouvrement de ses recettes non fiscales ; elle assure la tenue, la production et la valorisation des comptes de l’Etat. Elle recouvre les recettes, paye les dépenses, tient la comptabilité des collectivités territoriales et organismes publics. En matière domaniale, la DDFIP prend en charge les missions d’évaluation et de gestion domaniale et assure la mise en œuvre de la politique immobilière de l’Etat.

Dans le domaine économique et financier, la DDFIP joue un rôle d’aide au diagnostic, de conseil et s’inscrit dans une démarche de partenariat avec les collectivités locales. Les actions d’expertise économique et financière, le soutien aux entreprises en difficulté, figurent également parmi les missions de la direction départementale.

Organisation :

La direction départementale est organisée en trois pôles :

- Le « pôle gestion fiscale » qui regroupe l’ensemble des fonctions de pilotage et d’animation des missions d’assiette, de contrôle et de recouvrement et les affaires juridiques des usagers professionnels et particuliers. Il est dirigé par M. Jean-Michel GELIN ;

- Le « pôle gestion publique » assure la mission budgétaire et comptable de l’Etat et des collectivités locales, des prestations d’information et d’expertise, des missions bancaires et domaniales. Il est dirigé par Mme Marie-Hélène GARDIES ;

- Le « pôle pilotage et ressources » gère les moyens humains, budgétaire, logistiques, informatiques et immobiliers mis à disposition des pôles métiers afin de leur permettre d’exercer leurs missions. Il est dirigé par Christine MANGAS.