Avis de mise à disposition du public

 

Par arrêté préfectoral N° 11 201 du 27 décembre 2012, pris sur le fondement du Code de l'Environnement, une mise à disposition du public, d'une durée de deux mois, est ouverte sur le projet de schéma départemental des carrières du Val-d'Oise révisé, conformément aux dispositions de l'article L.515-3 et R.515-1 et suivants du code de l'environnement.