Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude (CODAF 95)

 
Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude (CODAF 95)

Comité opérationnel départemental anti-fraude du Val-d’Oise : Bilan 2016

Jean-Yves LATOURNERIE, Préfet du Val-d'Oise et Eric CORBAUX, Procureur de la République de Pontoise ont co-présidé la réunion plénière du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) qui s'est réuni le vendredi 17 mars à la préfecture du Val-d'Oise.

 
photo CODAF
image Ordre du jour CODAF

Le CODAF regroupe les représentants de l'Etat (police nationale, gendarmerie, direction départementale des finances publiques, unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, direction régionale des douanes...), les organismes locaux de protection sociale (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, MSAMutualité sociale agricole, régime social des indépendants, CPAM, caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, CAF et Pôle Emploi...) afin d'apporter une réponse globale et concertée au phénomène du travail illégal, de la fraude fiscale et sociale, sous toutes ses formes. Le CODAF est autant une méthode de travail qu'un outil de lutte contre la fraude. Il a pour mission de définir les procédures et les actions prioritaires à mettre en place pour améliorer la coordination des différents acteurs engagés dans la lutte contre les fraudes portant atteinte aux finances publiques.
Le comité opérationnel départemental anti-fraude du Val-d'Oise s'est réuni vendredi 17 mars dans sa composition plénière, afin d'établir un bilan des actions menées par les partenaires en 2016 et de présenter les perspectives d'actions pour 2017.

 

En 2016, l'activité des administrations participant au CODAF a permis la détection de 39 691 296 € de fraudes aux prestations sociales, fiscales et du travail dissimulé, contre environ 36 111 319 € pour l'année 2015 et 19 390 664 € pour l'année 2014.
Les opérations CODAF menées en 2016 ont permis de contrôler 4 125 personnes en situation de travail dans les 1492 entreprises contrôlées, de constater 1434 personnes en situation de travail illégal, 354 personnes en situation irrégulière et d'ouvrier 219 procédures pour emploi d'étrangers sans titre de travail.

Sous l'autorité du parquet, les enquêtes consécutives à des opérations CODAF ont permis de saisir au sein du patrimoine des fraudeurs plus de 3 600 000 €uros.

Les secteurs d'activités les plus sensibles et qui ont été principalement contrôlés sont :

Secteur  Nombre de contrôles réalisés (en %)
BTPBâtiment et travaux publics 36 %
Bars et restaurants 11 %
Commerces alimentaires 15 %
Garages ou vendeurs de véhicules d’occasions 13 %
 Transports 11 %
Coiffure 10 %
Autres secteurs d’activités 4 %

Jean-Yves LATOURNERIE, Préfet du Val-d'Oise et Eric CORBAUX, Procureur de la République de Pontoise, se sont félicités des résultats obtenus cette année grâce à la mobilisation et à la cohésion de l’ensemble des acteurs du Val-d’Oise impliqués dans la lutte contre la fraude.

L’action résolue de lutte contre les fraudes sera poursuivie et intensifiée tout au long de l’année 2017. Conformément au Plan National de Lutte contre les Fraudes 2016/2018, la lutte contre les fraudes au détachement des salariés, notamment par le renforcement des contrôles dans le secteur du BTPBâtiment et travaux publics, constituera un objectif prioritaire décliné au niveau local.