Déclaration et recensement des équipements sportifs

 
 

Définition

Le RES permet la réalisation d’études spécifiques, portant sur des aspects particuliers des équipements sportifs, ou reposant sur des informations les concernant.

La loi impose le recensement des équipements sportifs ouverts au public, à titre gratuit ou onéreux, à l’exception de ceux relevant du ministère de la défense.

Véritable outil de valorisation des équipements sportifs, le RES permet à tout internaute d’identifier l’ensemble des lieux de pratiques sportives des territoires et d’accéder à leurs sites Internet spécifiques.

Ces multiples utilisations montrent bien l’intérêt pour les propriétaires et les acteurs du sport de concourir à la mise à jour du recensement.

 Liste d’études publiées à partir des données du RES depuis 2009

Obligations

Tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire la déclaration à l’administration en vue d’actualiser le recensement des équipements. Cette déclaration ne concerne pas les équipements sportifs à usage exclusivement familial ni ceux relevant du ministre chargé de la défense.

Références réglementaires :

article L312-2 du code du sport.

Que faire ?

Il est désormais possible de télé-déclarer son équipement sportif sur :http://www.res.sports.gouv.fr/Decla...

A qui le propriétaire doit-il déclarer son équipement sportif et dans quels délais ?

La déclaration est à effectuer prioritairement en ligne sur le site cité ci-dessus ou dans l’impossibilité d’accéder à l’outil informatique à adresser à la direction départementale de la cohésion sociale du Val-d’Oise (DDCS) à l’aide de l’imprimé cerfa n° 13436*02.

> Cerfa recensement des équipements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Les équipements sportifs à demeure pour une durée inférieure à 6 mois ne sont pas à déclarer.

Les équipements sportifs permanent mais à ouverture saisonnière sont à déclarer.

Quand ?

Concernant les délais de déclaration, plusieurs cas sont possibles :

  1. Pour toute création d’un équipement sportif vous disposez d’un délai de trois mois suivant sa mise en service pour établir votre déclaration.
  2. Pour toute modification des données déclarées, changement d’affectation, cession, suppression d’un équipement sportif, vous devez en faire la déclaration :

2.1. avant la mise en service, s’il s’agit d’un équipement sportif ayant bénéficié d’une subvention publique.

2.2. trois mois au plus tard après la mise en service, s’il s’agit d’un équipement sportif public ou d’un équipement sportif privé n’ayant bénéficié d’aucune subvention publique.

  1. Dans le cas d’un espace ou d’un site aménagé pour les sports de nature, la déclaration est faite dans les trois mois suivant la réalisation de l’aménagement (articles L312-2 et L312-3 et R 312-3 du code du sport).

Pour en savoir plus

> Flyer déclaration recensement équipement sportif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb