Nitrates

 

Après consultation du public, le Préfet du Val d’Oise a signé l’arrêté  de mise en œuvre du 4ème programme d’action dans les zones vulnérables au titre de la directive N° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive “nitrates”.
Le département du Val d’Oise est entièrement classé en zone vulnérable, l’arrêté concerne donc toutes les communes du département.

En application de l’article L. 122-10 du code de l’environnement l’arrêté est accompagné d’une déclaration (format PDF - 320.1 ko) résumant :

  •  la manière dont il a été tenu compte du rapport d’évaluation environnementale et des consultations auxquelles il a été procédé ;
  •  les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions envisagées ;
  •  les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du plan ou du document

Un affichage d’un mois dans toutes les mairies du Val d’Oise est également organisé.

Pour tous renseignements complémentaires sur le quatrième programme d’action nitrates :
http://www.ecologie.gouv.fr/Program...