Plan de Protection de l'Atmosphère

Plan de protection de l'atmosphère

 

En exécution d’un arrêté interpréfectoral, il sera procédé sur l’intégralité du territoire de la Région d’Ile-de-France à une enquête publique relative à la révision du Plan de protection de l’atmosphère pour l’Ile-de-France, dans les conditions prévues par le code de l’environnement.

Cette enquête sera ouverte du lundi 26 novembre 2012 au jeudi 10 janvier 2013 inclus .

Dans le Val-d'Oise, le dossier sera consultable en Préfecture (bureau 3158), et en sous préfecture de Sarcelles et d'Argenteuil.
 Un commissaire enquêteur sera à disposition du public :
 - en préfecture le 29 novembre de 9h à 12h
 - en sous préfecture de Sarcelles le 5 décembre de 14 à 17h
 - en sous préfecture d'Argenteuil le 11 décembre de 9h à 12h.

Consultez l'avis d'enquête publique :

Le dossier d'enquête est consultable sur le site internet de la DRIEE: http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/enquete-publique-a1160.html