Projet d'arrêté portant approbation du SDGC

 
 
Projet d'arrêté portant approbation du SDGC

Au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement, la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Val-d'Oise organise à compter du 02/02/2016 une consultation du public sur un projet d'arrêté, disponible en ligne sur le site de la préfecture, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

La consultation est ouverte jusqu'au 24 février 2016.

Les observations sont à transmettre :
 - par messagerie à l'adresse suivante: ddt-safe@val-doise.gouv.fr
 - par courrier à la Direction départementale des territoire - Service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement - Pôle Économie agricole, Forêt, Chasse - Préfecture CS20105  5, avenue Bernard Hirsch 95010 Cergy-Pontoise Cedex "

  • > Schéma Départemental de Gestion Cynégétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

  • > Evaluation environnementale et évaluation des incidences N2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

  • > Information relative à l'absence d'observation de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • > Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du SDGC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb