Projets d'arrêtés soumis à la consultation du public

 
 
Projets d'arrêtés soumis à la consultation du public

Au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement, la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Val-d'Oise organise une consultation du public sur les projets d'arrêtés relatifs à la chasse  disponibles en ligne sur le site de la préfecture, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

La consultation se termine le 26 mai 2017

Les observations sont à transmettre :
 - par messagerie à l'adresse suivante: ddt-safe@val-doise.gouv.fr
 - par courrier à la Direction départementale des territoire - Service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement - Pôle Espaces Naturels et Biodiversité - Préfecture CS20105  5, avenue Bernard Hirsch 95010 Cergy-Pontoise Cedex

Téléchargez les projets d'arrêtés :