Plans de gestion sur l'eau les risques d'inondation et le milieu marin en cours d'élaboration

 
 
Plans de gestion sur l'eau les risques d'inondation et le milieu marin en cours d'élaboration

Les projets sont soumis à l'avis du public et des assemblées avant leur adoption fin 2015.

Dans chaque bassin hydrographique, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) fixeront pour 6 ans les objectifs à atteindre et les actions à mettre en œuvre.

Sur le littoral et la mer, les actions pour le milieu marin sont définis à l'échelle des quatre sous-régions marines. L'avenir de l'eau nous concerne tous.

Vous pouvez donner votre avis à partir du lien www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Par ailleurs, les documents soumis à consultation sont accessibles, aux heures ouvrables, dans les préfectures et aux sièges de l'Agence de l’eau.

Pour le Val-d’Oise les documents sont à la disposition du public à la Direction départementale des territoires :

Préfecture du Val-d’Oise, 5 avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY

Service Agriculture Forêt et Environnement (SAFE)

du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - Tour Nord – 3ème Etage – Bureau 3019.

(*) 

Pour le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux-PDM

  1. - l'arrêté préfectoral
  2. - le projet de SDAGE
  3. - le document "documents d'accompagnement"
  4. - le projet de Programme de mesures
  5. - le rapport environnemental
  6. - l'avis de l'autorité environnementale
  7. - une note juridique pour le projet de SDAGE

Pour le PGRI

  1. - l'arrêté préfectoral
  2. - le projet de plan de gestion des risques d'inondation du bassin
  3. - le rapport environnemental
  4. - l'avis de l'autorité environnementale
  5. - une synthèse du projet de plan (document de 4 pages)