Eau

 

Règlementation au titre de la Loi sur l'Eau

La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.

SAGE, SDAGE

SAGE, SDAGE

Les Sage fixent des objectifs pour l'utilisation, la mise en valeur et la protection de la ressource. Il sont dotés d'une portée juridique car les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses dispositions - qui doivent l'être, à leur tour, avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

Assainissement

Au 28 août 2014,  quinze sociétés sont agréées pour vidanger les dispositifs d'assainissement non collectif dans le Val d'Oise.

La cartographie des cours d'eau du Val-d'Oise établie au titre de la police de l'eau

La DDT du Val-d'Oise en partenariat avec l'ONEMA a établi la cartographie des cours d'eau sur lesquels s'applique la police de l'eau. Elle est consultable depuis le lien ci-joint : Cartographie des cours d'eau

 

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