Evaluation environnementale des projets

 

L’évaluation environnementale d’un projet est réalisée par le maître d’ouvrage ou sous sa responsabilité. Elle consiste à intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires tout au long de la préparation d’un projet et du processus décisionnel qui l’accompagne. Elle rend compte des effets prévisibles et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés. Elle vise ainsi :

  • à améliorer la conception des projets en prévenant leurs conséquences environnementales, ce qui s’avère en général moins coûteux que de gérer ceux-ci une fois survenus,
  • à éclairer la décision publique,
  • à rendre compte auprès du public.

Le code de l’environnement prévoit deux procédures en matière d’évaluation environnementale des projets :

  • la procédure d’avis de l’autorité environnementale : tout projet soumis à étude d’impact doit faire l’objet d’un avis de l’autorité environnementale,
  • la procédure d’examen au cas par cas qui permet de déterminer si un projet doit faire l’objet d’une étude d’impact ou non.

Vous trouverez sous les liens ci-dessous les avis de l'autorité environnementale relatifs aux projets

<a href="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/projets-dans-le-val-d-oise-a785.html" mce_href="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/projets-dans-le-val-d-oise-a785.html" class="moz-txt-link-freetext">http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/projets-dans-le-val-d-oise-a785.html</a><a href="http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autorite-environnementale-a331.html" mce_href="http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autorite-environnementale-a331.html" class="moz-txt-link-freetext">http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autorite-environnementale-a331.html</a>

L'avis de l'autorité environnementale relatif à la création de la ZAC du triangle de GONESSE est disponible ici.