Evaluation environnementale des documents d'urbanisme

 

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est une démarche qui contribue au développement durable des territoires.

Le fait d’interroger l’opportunité des décisions d’aménagement en amont de la réalisation des projets s’inscrit dans un objectif de prévention des impacts environnementaux et de cohérence des choix.

A l’échelle d’un SCOT ou d’un PLUPlan local d'urbanisme, l’évaluation environnementale s’intéresse à l’ensemble des potentialités ou décisions d’aménagement concernant le territoire, et donc à la somme de leurs incidences environnementales, contrairement à l’étude d’impact qui analysera ensuite chaque projet individuellement.

La démarche de mise en œuvre d’une évaluation environnementale devra faire l’objet d’une restitution au travers du rapport de présentation du document d’urbanisme final. Avoir à l’esprit le contenu attendu de cette restitution est important afin d’anticiper cette étape déterminante, d’éviter certains oublis, mais aussi d’être en mesure de garder la mémoire des choix effectués lors de l’élaboration et de pouvoir les traduire, ainsi que leurs raisons, dans le dossier.