Le classement Sonore des voies routières et ferroviaires

 

Le classement sonore constitue un dispositif réglementaire préventif du bruit des infrastructures de transports terrestres applicable sur la construction des bâtiments à proximité des voies routières et ferroviaires. Le bon respect des prescriptions découlant de ces arrêtés préfectoraux dépend des modalités prévues pour garantir au public l’accès aux informations qu’ils contiennent, notamment la cartographie annexée aux documents d’urbanisme.