Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA)

1/ Présentation de l’aéroport.

L’aéroport de Paris - Le Bourget a été ouvert lors de la première guerre mondiale, pour défendre Paris contre les attaques de Zeppelin.

Il occupe une zone de 550 hectares, répartis sur quatre communes et deux départements : la Seine-Saint-Denis (Le Bourget et Dugny) et le Val-d’Oise (Bonneuil-en-France et Gonesse).

C’est, depuis plusieurs années, le premier aéroport européen d’aviation d’affaires, vecteur de développement territorial. La plate-forme accueille par ailleurs tous les deux ans le Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace, ainsi que de nombreuses activités du secteur aéronautique : compagnies aériennes, constructeurs (Airbus Hélicoptères), équipementiers, prestataires de maintenance (Air France Industrie) et sociétés de services.

L’aérodrome est aujourd’hui constitué de trois pistes :

- 09/27 : longueur 1845m largeur 45m

- 07/25 : longueur 3000m largeur 45m

- 03/21 : longueur 2665m largeur 60m

Il possède également une piste désaffectée dite « piste allemande », utilisée occasionnellement comme aire d’essais moteurs pour avions et aire de stationnement pour hélicoptères.

2/ Plan de servitudes aéronautiques (PSA)

Le PSA est un document d’urbanisme annexé au plan local d’urbanisme (PLU), constitué en une notice explicative et plusieurs plans approuvés. Il définit des servitudes, c’est-à-dire des obligations qui doivent être suivies au nom de l’urbanisme.

L’objectif des servitudes aéronautiques est de limiter la hauteur des nouveaux obstacles (terrain naturel, arbres, bâtiments, installations, infrastructures routières etc...) afin d’éviter les collisions entre un avion et ces derniers, dans le cas où l’avion s’écarteraient fortement de sa trajectoire idéale. L’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a défini la forme des surfaces autour des aérodromes qui ne doivent pas être dépassées. De cette façon, des règles de sécurité identiques s’appliquent partout dans le monde.

Le PSA définit également des altitudes à partir desquelles on doit baliser les obstacles.

3/ Révision du PSA de l’aérodrome de Paris – Le Bourget

Le PSA actuel a été approuvé en 1969.

Il est, aujourd’hui obsolète notamment en raison de l’évolution des normes de sécurité de l’OACI et de l’utilisation majoritaire d’une piste qui n’est pas protégée par des surfaces puisque celle-ci n’était pas prévue en 1969.

4/ Enquête publique

Par arrêté inter- préfectoral n° 2017-0156 du 20 janvier 2017, les préfets de la Seine-Saint-Denis ; de la région Île-de-France, préfet de Paris ; des Hauts-de-Seine ; de la Seine-et-Marne et du Val-d’Oise ont prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du PSA de l’aérodrome de Paris – Le Bourget dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise et de la Seine-et-Marne.

Cette enquéte s'est déroulée du 20 février 2017 au 20 mars 2017.

5/ Rapport du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, que vous pouvez consulter ici  ainsi que les annexes