Les investissement d'avenir

 
 

PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR (PIA)

Le PIA, engagé par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010, vise à une amélioration du potentiel de croissance de long terme de l’économie française en renforçant l’investissement autour de 6 axes stratégiques : l’enseignement supérieur et la formation ; la recherche fondamentale et sa valorisation économique ; les filières industrielles ; le développement durable ; l’économie numérique ; la santé et les biotechnologies.

Bilan du PIA1 dans le département du Val-d’Oise

Des projets importants, portés par l’université de Cergy-Pontoise (UCP), ou auxquels elle est associée, ont été sélectionnés :

  •  au titre des équipements d’excellence, le projet « « PATrimoines matériels, Réseau d’Instrumentation, Multisites Expérimental (PATRIMEX)  », porté par l’UCP et l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), pour un financement de 6,5 M€. Cet équipement permet la restauration et la conservation des œuvres du patrimoine ;
  • au titre des Laboratoires d’excellence, le projet « « PATRImoines Matériels, savoirs, patrimonialisation (PATRIMA) », porté par l’UCP et l’UVSQ pour un financement de 7 M€ sur dix ans. Il réunit de nombreux laboratoires autour des métiers et des techniques de l'analyse, de la conservation et de la restauration des œuvres d'art ;
  • au titre des Laboratoires d’excellence, le projet « Modèles Mathématiques et Économiques de la Dynamique, de l’Incertitude et des Interactions (MME-DDI) » pour un montant de 4,5 M€ 

De plus, l’UCP est associée à d’autres pôles universitaires ou instituts de recherche pour d’ autres projets :

  • le projet ROBOTEX, porté par le CNRS pour un financement de 10,5 M€. Ce projet propose la création d’un réseau national de 15 laboratoires autour de la robotique ;
  • le projet «  « ARTS-H2H » (Laboratoire des Arts et Médiations Humaines) » pour un montant de 8,8 M€ ;
  •  « Chimie des Architectures Moléculaires Multifonctionnelle et des MATériaux » (CHARMMAT) pour un montant de 9 M€ ;
  •  « Laboratoire Systèmes et Ingénierie de Paris Saclay » (LaSIPS) pour un montant de 9 M€ ;
  •  « Chimie Intégrée Multi-Échelles : de la Molécule Unique aux Nano-édifices » (MICHEM) pour un montant de 7 M€ ;
  •  « LABEX Finance et Croissance Durable » (LABEX FCD) pour un montant de 8,5 M€.

Au titre de la formation, 2 projets ont été soutenus dans le département :

  • un projet de construction de résidences situées sur Cergy porté par EFIDIS a été financé pour un montant de 2,8 M€ ;
  • un projet porté par la CCIR « restructuration lourde d’un bâtiment de l’ITESCIA et construction d’une extension » a été sélectionné pour un montant de 4 M€.

Par ailleurs, des entreprises innovantes du Val-d’Oise ont bénéficié de subventions au titre des « prêts verts » et des « projets de recherche et développement des pôles de compétitivité ».

Perspectives du PIA2

Le nouveau PIA (PIA2) a été doté par la loi de finances initiale 2014 de 12 Mds€, avec deux objectifs : le renforcement de la compétitivité et le caractère durable du développement économique. Ces 12 Mds€ seront investis entre 2014 et 2024, répartis selon dix priorités.

PIA

La transition écologique et énergétique est au cœur du nouveau programme. Ainsi, au-delà de la part très significative des investissements qui seront directement consacrés à la transition écologique, plus de la moitié des investissements sera soumise à des critères d’éco-conditionnalité. La prise en compte de l’éco-conditionnalité est une innovation significative du nouveau PIA. L’objectif est d’améliorer la qualité environnementale des projets financés tout en respectant les 2 autres orientations retenues par le Premier ministre : appliquer des principes d’engagement clairs et accroître l’efficience des procédures.

Compte tenu des exigences de redressement des finances publiques et de la volonté d’axer ce nouveau PIA vers des projets plus en aval de la chaîne de valeur (le PIA1 étant centré sur des projets en amont) et donc susceptibles de donner lieu à des retours financiers et à des créations d’emploi, seule une minorité des crédits (un tiers) sera versée sous forme de subvention. Seront privilégiés les investissements sous forme de prises de participation, de prêts, d’avances remboursables ou de dotations non consommables, générant des intérêts pour les bénéficiaires.

Le Président de la République a annoncé le 12 mars 2015 l’intention de lancer un PIA3 pour prendre la relève en 2017 du PIA1 et du PIA2 dont 95 % des crédits devraient avoir été consommés à cette échéance.