Communes de 1 000 habitants et plus
Mise à jour le 26/03/2014
Attribution des N° de panneaux par arrondissement
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Téléchargez :
Mémento à l'usage des candidats des communes de 1 000 habitants et plus
Présentation des bulletins de vote dans les communes de 1 000 habitants et plus
Cerfa_14997 "Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour les communes de 1 000 habitants et plus - Formulaire à remplir par chaque candidat"
Cerfa_14998 "Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour les communes de 1 000 habitants et plus - Formulaire à remplir par le responsable de la liste"
Acte de subrogation (municipales 2014)
Liste de candidats à l'élection municipale
liste des candidats à l'élection communautaire
Déclaration pour candidat ressortissant d'un Etat membre UE
Mandat responsable de liste en vue du dépôt de candidature
Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement propagande pour les communes de 1 000 habitants et plus
Arrêté fixant les délais et les lieux de dépôt des déclarations de candidatures dans le Val-d'Oise
La liste des communes de 2 500 habitants et plus
quantités de propagande électorale à livrer aux communes pour la mise sous pli de la propagande électorale (communes de 2 500 habitants et plus)
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Désignation de mandataire financier et Plafonds des dépenses pour les communes de 9000 habitants et+
DESIGNATION D’UN MANDATAIRE FINANCIER
Conformément aux dispositions de l’article L52-4 du Code électoral, les candidats aux élections municipales dans les communes de 9000 habitants et plus, doivent obligatoirement déclarer un mandataire (...) -
Candidatures second tour - Communes de plus de 1000 habitants
Candidatures second tour "Communes de + 1 000 hab"
Lundi 24 mars de 9h à 17h et mardi 25 mars de 9h à 18h
A la préfecture de Cergy, et en sous-préfectures d’Argenteuil et de Sarcelles.