Z.A.C. sous maîtrise d'ouvrage de l'ETAT et de ses établissements publics

 

Dans le cadre de l'évaluation environnementale des projets, les ZAC sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat et des établissements publics font l'objet d'un avis de l'autorité environnementale (art. L 122-1 et suivants du code de l'environnement) ;

Communes Projet Vous pouvez consulter Date
LOUVRES Suppression de la ZACZone d'aménagement concerté dite "Louvres Parc" 31/01/2017
GONESSE création de la ZACZone d'aménagement concerté du Triangle de Gonesse

- Arrêté de création de création de la ZAC du Triangle de Gonesse et son périmètre

(publication 23/9/2016)

- bilan de la mise à disposition du public du dossier de création de ZAC comportant l'étude d'impact et l'avis de l'Autorité environnementale

 - délibération n°2016-CA-12 du conseil d'administration de l'EPA Plaine de France, du 29 juin 2016, approuvant le bilan de la mise à disposition du public de dossier de création de la ZAC comportant l'étude d'impact et l'avis de l'Autorité environnementale  ;

 - délibération n° 2016-CA-10 du conseil d'administration de l'EPA Plaine de France, du 24 mars 2016, portant sur les modalités de mise à disposition du bilan de la mise à disposition du public de l'étude d'impact.

du 16 août 2016 et jusqu'au 16 septembre 2016


> Avis de mise à disposition étude d'impact et avis de l'autorité environnementale - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

11/08/2016
ST OUEN L'AUMONE Suppression de la ZACZone d'aménagement concerté du Château d'Epluches à Saint-Ouen 23/07/2015
LOUVRES PUISEUX EN FRANCE Réalisation ZACZone d'aménagement concerté de l’Éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France. Arrêté d'approbation du programme des équipements publics 22/10/2013
LOUVRES PUISEUX EN FRANCE Réalisation ZACZone d'aménagement concerté de l’Éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France. 28/06/2013
LOUVRES PUISEUX EN FRANCE Création ZACZone d'aménagement concerté de l’Éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France.* 27/10/2010
SARCELLES Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de l'Entre-deux Pointe Trois quarts 13/06/2012