Z.A.C. sous maîtrise d'ouvrage de l'ETAT et de ses établissements publics

Dans le cadre de l'évaluation environnementale des projets, les ZAC sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat et des établissements publics font l'objet d'un avis de l'autorité environnementale ( art. L 122-1 et suivants du code de l'environnement) ;

Communes	Projet	Vous pouvez consulter	Date
TAVERNY	ZAC Quartiers des T	Téléchargez l'arrêté de réalisation ici Téléchargez le dossier de réalisation et la convention cadre ici Télécharger Arrêté_ZAC_Quartier_des_T_signé PDF - 0,71 Mb - 07/08/2023 Télécharger synthèse_observation_PPVE1 PDF - 0,97 Mb - 07/08/2023 Télécharger ZAC Quartiers des T_PPVE_Totalité observations PDF - 0,33 Mb - 07/08/2023 Télécharger Motifs décision création de ZAC_V2 PDF - 0,10 Mb - 07/08/2023 Télécharger arrêté 2023-17259signé PDF - 1,38 Mb - 15/05/2023	22/02/2024
MONTMAGNY	ZAC Plante des Champs	Télécharger AP_ouv_PPVE_Montmagny_Plante_des champs_signé PDF - 0,25 Mb - 13/03/2023 Télécharger 2_Rapport de présentation_ PDF - 6,38 Mb - 13/03/2023 Télécharger SCAN AP Creation ZAC Plante des champs Montmagny GPA SIGNE PREFET 20 OCT 2023-1 PDF - 0,20 Mb - 26/10/2023 Télécharger MOPC_Motifs décision création de ZAC PDF - 0,15 Mb - 26/10/2023 Télécharger observation déposées-1 PDF - 0,17 Mb - 26/10/2023 Télécharger PAO_synthèse_observation_PPVE PDF - 0,11 Mb - 26/10/2023	13/03/2023 26/10/23
GARGES-LES-GONESSE	ZAC Dame Blanche Nord - PPVE (participation du public par voie électronique)	Télécharger avis de PPVE PDF - 0,56 Mb - 27/10/2022 Télécharger Synthese_des_observations_et_propositions_du_publicexemple PDF - 0,13 Mb - 22/03/2023 dossier de création de la ZAC et avis sur le projet : http://zacdameblanchenordgarges.participationdupublic.net	27/10/2022
VILLIERS-LE-BEL	Création ZAC "du village"	arrêté de création Télécharger Arrêté_réalisation_ZAC_Villiers-le-Bel PDF - 0,14 Mb - 27/11/2023 Télécharger Programme des equipements publics PDF - 18,73 Mb - 23/11/2023 Télécharger Programme Global de Constructions PDF - 0,36 Mb - 23/11/2023 Télécharger Modalités prévisionnelles de financement PDF - 0,21 Mb - 23/11/2023 Une enquête va démarrer lundi 26 février 2024, cliquez ici pour en savoir plus	23/02/2024
SARCELLES	Suppression de la ZAC l'Entre Deux Pointe trois Quarts	Arrêté de suppression	11/03/2019
LOUVRES	Suppression de la ZAC dite "Louvres Parc"	Arrêté de suppression	31/01/2017
GONESSE	création de la ZAC du Triangle de Gonesse	- Jugement du 6/3/2018 du Tribunal administratif de Cergy annulant l'arrêté de création de la ZAC du Triangle de Gonesse - Arrêté de création de la ZAC du Triangle de Gonesse et son périmètre (publication 23/9/2016) - bilan de la mise à disposition du public du dossier de création de ZAC comportant l'étude d'impact et l'avis de l'Autorité environnementale - délibération n°2016-CA-12 du conseil d'administration de l'EPA Plaine de France, du 29 juin 2016, approuvant le bilan de la mise à disposition du public de dossier de création de la ZAC comportant l'étude d'impact et l'avis de l'Autorité environnementale ; - délibération n° 2016-CA-10 du conseil d'administration de l'EPA Plaine de France, du 24 mars 2016, portant sur les modalités de mise à disposition du bilan de la mise à disposition du public de l'étude d'impact. du 16 août 2016 et jusqu'au 16 septembre 2016 Télécharger Avis de mise à disposition étude d'impact et avis de l'autorité environnementale ODT - 0,06 Mb - 20/04/2016	11/08/2016
ST OUEN L'AUMONE	Suppression de la ZAC du Château d'Epluches à Saint-Ouen	Arrêté	23/07/2015
LOUVRES PUISEUX EN FRANCE	Réalisation ZAC de l’Éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France.	Arrêté d'approbation du programme des équipements publics	22/10/2013
LOUVRES PUISEUX EN FRANCE	Réalisation ZAC de l’Éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France.	Bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact et de ses compléments	28/06/2013
LOUVRES PUISEUX EN FRANCE	Création ZAC de l’Éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France.*	Avis de l'autorité environnementale	27/10/2010
SARCELLES	Réalisation de la ZAC de l'Entre-deux Pointe Trois quarts	Avis de l'autorité environnementale	13/06/2012

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