DEMAT'ADS - Dématérialisation de l'application du droit des sols

Actualités

  • le  guide pratique pour faciliter la mise en place de la saisine par voie électronique pour les demandes d'autorisation d'urbanisme élaboré par le ministère ;

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique et les communes de plus de 3500 habitants devront également être prêtes à les instruire par voie dématérialisée.

Pour recueillir des informations régulières sur le sujet et répondre à vos questions, n'hésitez pas à rejoindre, dès à présent:

L'équipe de la mission ADS de la DDT95 se tient à votre disposition par mail :

ddt-ads@val-doise.gouv.fr  

Dans le cadre de notre accompagnement à la conduite du changement vers la DEMAT'ADS, voici le lien vers l'enregistrement du Webinaire AMF-AdCF :
https://www.youtube.com/watch?v=_Q0E4ELIrYY
Lors de ce webinaire qui s'est déroulé le 9 avril 2021, des collectivités particulièrement avancées dans leur préparation ont pu témoigner et les sujet suivants ont été abordés, comme :

  • les évolutions organisationnelles et juridiques,
  • la relation avec les partenaires locaux,
  • la relation aux éditeurs de logiciels d’instruction,
  • les investissements techniques et informatique. 

SE FORMER?

des webinaires actuellement, attention nombre de places limitées!

et aussi des cafés pour échanger

Quelques documents utiles