Dématérialisation des documents d'urbanisme-Géoportail

Géoportail de l'Urbanisme

 
 

Le Géoportail de l’urbanisme est un portail de consultation internet officiel de consultation et de téléchargement de l’information urbanistique (Plan Locaux d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, Servitudes d’Utilité Publique, Cartes Communales, Schémas de Cohérence Territoriale, Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur).

Il permet un accès centralisé aux données géographiques et pièces écrites constitutives de ces documents aux citoyens.

Ce portail a été mis en place afin de :

- Favoriser le développement de la connaissance en permettant la consultation du document directement en ligne

- Réaliser des économies budgétaires en remplaçant les envois papier par des documents dématérialisés

- Faciliter la consultation par les citoyens et professionnels

- Participer à l’efficacité et à la modernisation des services publics, notamment des services d’urbanisme et d’aménagement

C’est l’autorité compétente du document d’urbanisme qui sera chargée de son alimentation dans le Géoportail et de sa mise à jour au cours de sa vie.

L’alimentation se fera de manière progressive jusqu’au 1er janvier 2020, date à laquelle la présence du document sur le Géoportail de l’urbanisme sera une condition de son opposabilité.

Documents de référence pour les collectivités

La lettre d'information

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La vidéo expliquant comment publier

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La plaquette : le déploiement du géoportail de l’urbanisme dans le Val d’Oise

- Présentation générale du géoportail de l’urbanisme

- Recommandations pour la passation d’un marché de numérisation d’un document d’urbanisme

Guide pour les collectivités territoriales

Manuel à destination des autorités compétentes 

Documents de référence pour les bureaux d’études 

Manuel à destination des bureaux d’études (prestataires ou délégataires)

Notice sur le standard CNIG

Pour en savoir plus :

Manuel à destination du grand public

- Foire Aux Questions

- le site du Géoportail de l’Urbanisme 

- l'ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique

- Pour tout renseignement complémentaire, contacter le pôle géomatique de la Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise tel : 01 34 25 24 87/ 25 93 - courriel : ddt-geoportail-urbanisme@val-doise.gouv.fr