Dématérialisation des documents d'urbanisme-Géoportail

 

L’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique est un enjeu fort. L’ordonnance du 19 décembre 2013 oblige les acteurs à s’organiser dans les meilleurs délais.

 

A lire dans cette rubrique

  • FORMULAIRE COMPTE GPU
    Pour pouvoir publier son document d'urbanisme, la collectivité doit avoir un compte GPU.