Projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale 2016

 
  • A l'occasion de la commission départementale de coopération intercommunale du 16 octobre 2015 et en application des dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Préfet du Val-d'Oise, Yannick BLANC a présenté le projet de schéma départemental de coopération intercommunale pour l'année 2016. il sera prochainement définitivement adopté dès que les collectivités locales auront rendu leurs avis sur ce projet.

Veuillez trouver ci-dessous le projet du schéma départemental de la coopération intercommunale pour l'année 2016, et son 1er amendement  :

  • > Projet du schéma départemental de la coopération intercommunale 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,97 Mb

  • > Amendement N°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

  • > Arrêté Préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunal du Val-d'Oise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • > Schéma départemental de coopération intercommunale du Val-d’Oise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,71 Mb

Carte Schéma départemental de coopération intercommunale du Val-d’Oise 01 2017
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