Actualités - Modernisation du droit de l'environnement

Réunion technique du 3 octobre 2017

 

La modernisation du droit de l’environnement participe à une démarche de simplification à niveau de protection constant.

Elle préconise une démarche par projet, une approche plus locale des enjeux et un recentrage sur les projets potentiellement les plus impactants pour l’environnement.

Elle prévoit également un accompagnement des maîtres d’ouvrage et une concertation du public le plus en amont possible.

C’est un enjeu économique fort, et l’Etat adopte un rôle de « facilitateur ».

Le 3 octobre dernier, le service de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE) en charge du développement durable a présenté les principes de la modernisation du droit de l’environnement et de détail de la vie d’un projet devant 80 personnes en provenance de collectivités ou de services de l'Etat  et des aménageurs.

Télécharger le diaporama présenté en cliquant sur le lien suivant

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/diaporama_reunion_regionale_mde_03_10_cle226195.pdf

Liens utiles

A propos de l'autorisation environnementale

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/autorisation-environnementale-r1460.html

A propos de l'évaluation environnementale

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/l-evaluation-environnementale-r201.html

Pour vous inscrire à la formation en ligne gratuite sur la participation gratuite:

https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:CNFPT+87006+session02/about