Actualités - Modernisation du droit de l'environnement

Réunion d'information du 22 mai 2017

 

L’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement est applicable depuis le 1er janvier 2017. Ce nouveau dispositif actualise les moyens offerts au public, en amont comme en aval pour participer au processus décisionnel. La modernisation des consultations aval et des enquêtes publiques désormais dématérialisées en font partie.

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Pour permettre aux acteurs locaux d’en savoir davantage et de poser les questions qui vous préoccupent, la DDT du Val-d’Oise a réuni environ 80 personnes le 22 mai après-midi au Grand salon de la préfecture.

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M. Jean-Pierre Chaulet, président de la compagnie des commissaires enquêteurs d’Île-de-France et vice-président de la CNCE a présenté les principaux apports de l'ordonnance du 3 août 2016 et notamment la dématérialisation des enquêtes publiques.

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Mme Laurence Besson-Ledey, présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif, a attiré notamment l'attention de chacun sur l'importance des motivations des conclusions des commissaires enquêteurs.

Retrouvez ici les supports présentés

> Enquête publique- rapport du commissaire enquêteur - journée formation 22 mai 2017 Texte Mme Besson-Ledey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Rapport et conclusions PPT de Mme Besson-Ledey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Changements dans la procédure des EP et les apports de la dématérialisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb