0 - Registre public d’accessibilité obligatoire dans tous les ERP

 

Un registre public d'accessibilité doit être mis à la disposition de toute personne qui en fait la demande, pour tous les établissements recevant du public, y compris les établissements de 5e catégorie.
 
Le contenu du registre public d'accessibilité est décrit dans l'arrêté du 19 avril 2017, consultable ici.
Le support du registre public d'accessibilité n'a cependant pas été formalisé par un document type. Il peut se présenter soit sous format papier (classeur, porte-document, etc), soit sous format dématérialisé, à travers la mise à disposition d’une tablette par exemple.
À titre alternatif, si l’ERP dispose d’un site internet, il est pertinent de mettre en ligne le registre dans une rubrique dédiée.
 
Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil accessible de l’ERP.

Les informations sont disponibles ici  - Rubrique : Actualité : le registre public d'accessibilité et l'arrêté ERP neufs
 
 Parmi les documents à insérer dans le registre, selon l'arrêté du 19 avril 2017 - Art. 1, 8e, il y a l'aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public, élaboré par le ministre en charge de la construction. Il est téléchargeable ici
 DMA, "Bien accueillir les personnes handicapées", 2015 - Guide complet (format - 1.23 Mo)
 
 Pour information, un guide de l'accueil des personnes en situation de handicap dans les services publics est disponible ici:
 Il ne fait pas partie des pièces du registre