ACTUALITES - 22 mai 2017 Réforme enquêtes publiques

 
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Plus de 80 participants (services Etat, collectivités) sont venus assister à la réunion de présentation de la réforme des procédures d'information et de participation du public. A cette occasion, la question de la dématérialisation des enquêtes publiques a été clarifiée. Un guide intitulé "La dématérialisation de l'enquête publique" est en cours de publication. Plus d'informations.

Retrouvez ci-après les diaporamas et les documents utiles

CHAULET

 M Jean-Pierre CHAULET vice-président de compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE)-président de la compagnie des commissaires enquêteurs d'Ile-de-France

> Changements dans la procédure des EP et les apports de la dématérialisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> commentaires CNCE code de l'environnement après publication D 2017-626 du 25 avril 2017 Version du 22 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Rapport et conclusions PPT de Mme Besson-Ledey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Enquête publique- rapport du commissaire enquêteur - journée formation 22 mai 2017 Texte Mme Besson-Ledey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

BESSON

 Mme Laurence Besson-Ledey, présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif