Manifestations sportives

 

1) Organisation sur une voie ouverte à la circulation publique d’une manifestation sportive ne comprenant pas de véhicules terrestres à moteur, sans classement final des participants (type randonnée) :

Utilisez la déclaration :

2 ) Courses pédestres et cyclistes sur la voie publique avec classement final des participants :  (Code du Sport articles R331-6 à R331-17)

Selon l’arrondissement dont vous dépendez, vous devez transmettre votre dossier à :

 Pontoise  Argenteuil  Sarcelles
Préfecture du Val d’Oise
 DIRELL - SAJE Bureau de la Règlementation et des Elections
 5, Avenue Bernard Hirsch
 BP 90 310
 95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Sous-Préfecture d’Argenteuil
 Service Règlementation
 2, rue Alfred Labrière – B.P. 709
 95107 ARGENTEUIL CEDEX
 Sous-Préfecture de Sarcelles
 Service Réglementation
 1, Bd François Mitterrand - BP 80025
 95842 SARCELLES CEDEX

Toute compétition devant se disputer en partie ou en totalité sur la voie publique, exige pour les organisateurs l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par l’autorité administrative compétente.
 
 Cette autorisation est délivrée en faveur de manifestations organisées par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant plus de 6 mois d’existence à compter du jour de publication au J.O. et affiliée à une fédération sportive (F.F.A. ou F.F.C.).
 
  Dépôt du dossier : Six semaines avant la date prévue de l’épreuve pour les courses cyclistes se déroulant à l’intérieur du département
  
 Dossier en 10 exemplaires

Constitution du dossier :

  • la demande présentée par l’association ou le club organisateur : Cerfa n°13391*03 : demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
  • un plan détaillé du parcours, (plans et cartes routières au format 21x29,7 uniquement) sur lequel devra apparaître la position des signaleurs
  • la liste des signaleurs qui doivent être majeurs et devra comporter les nom et prénom des personnes désignées comme tels, les numéro, date et lieu de délivrance de leurs permis de conduire
  • l’avis écrit du (ou des) maire(s) de la (ou des) commune(s) traversée(s) par la manifestation
  • l’attestation d’assurance couvrant la manifestation envisagée
  • le plan de sécurité
  • le plan de secours
  • l’accord de l’inspection académique pour les épreuves organisées par les établissements scolaires

3 ) Epreuves automobiles et motocyclistes, kartings, etc...: (Code du Sport articles R331-23 à R331-45)

Epreuves soumises soit à  déclaration (en Préfecture) soit à  autorisation préfectorale suivant :

Pour toutes les épreuves comportant la présence d’engins motorisés, se renseigner en Préfecture pour la constitution du dossier à l’adresse suivante :

  Préfecture du VAL-D’OISE
   DIRELL - SAJE Bureau de la Règlementation et des Elections
  5, Avenue Bernard Hirsch
  BP 90 310
  95027 CERGY PONTOISE CEDEX
  Tél. : 01.34.20.28.17

Dépôt du dossier : Trois mois au moins avant la date prévue de la manifestation pour les courses cyclistes se déroulant sur le territoire de plusieurs départements

Dossier en 10 exemplaires.

TOUT DOSSIER INCOMPLET OU DONT LE DÉLAI DE DÉPÔT N’A PAS ÉTÉ RESPECTE S’EXPOSE
 A UN REFUS DE TRAITEMENT

4) Constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’une épreuve sportive à caractère compétitif se déroulant sur voie publique :(Articles R331-6 à R331-17 du Code du sport, réglementation sportive spécifique)

5) Pièces à joindre à la déclaration d’une manifestation sportive se déroulant sur voie publique, sans classement final des participants : (Article A331-2 du Code du sport)