Validation de la carte grise

 

Pour obtenir une validation de la carte grise pour la convention CPAM, vous devez transmettre par mail, à l'adresse pref-bsi@val-doise.gouv.fr :

- copie de la pièce d'identité
- copie de la carte grise
- copie du contrôle technique
- copie du carnet métrologique
- copie de la visite médicale
- copie de l'attestation annuelle de la mairie
- copie de l'attestation de formation continue