Police aérienne

 

Les missions liées à la police aéronautique sont centralisées à la préfecture du Val-d’Oise
 
 Les demandes sont à adresser par courriel à l'adresse suivante :

pref-police-aerienne@val-doise.gouv.fr


Survol avion/hélicoptère

 

> Dérogation de survol des agglomérations par hélicoptères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Formulaire demande de dérogation survol agglomérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


Drones

 

Vous trouverez tous les détails concernant les évolutions réglementaires relatives aux aéronefs circulant sans personne à bord sur le site de la DGAC

Compte-tenu des modifications intervenues depuis la parution de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, il convient désormais d'utiliser le formulaire DGAC CERFA n°15476*01 de "déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord, après avoir vérifié que vous n'êtes pas soumis à autorisation préfectorale en application de l'article 10 de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne ci-joint :
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528469A/jo
 
 Désormais, le travail aérien en aéronef télé-piloté est soumis à autorisation préfectorale, conformément à l'article 10 susvisé pour des opérations :

  •  DE NUIT ;

  •  HORS VUE à une hauteur supérieure à 50 m quand la masse de l'aéronef est supérieure à 2 kg (ou 150 m quand la masse est inférieure à 2 kg) ;

  •  EN VUE dans le cadre d’une EXPÉRIMENTATION à une hauteur supérieure à 150 m (et sous réserve d'un laissez-passer provisoire délivré par l’aviation civile) et ce, après avis technique de l'Aviation Civile et de la défense et sous réserve le cas échéant de la mise en œuvre de mesures particulières permettant d’assurer la compatibilité de la circulation de l’aéronef circulant sans personne à bord avec tous les autres aéronefs.

En l'absence de formulaire de demande d'autorisation préfectorale au vol en aéronef télépiloté, en cours de préparation, merci de produire un dossier détaillé.

Téléchargez le formulaire et la notice DGAC d'information pour la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (CERFA n°52053#01)" accompagnée d'une fiche DGAC explicative en date du 31-12-2015 à l'intention des professionnels.

> Projet Cerfa 15476.02 - Déclaration préalable au vol en zone peuplée 15avr16 -2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Projet Cerfa 52053#02 - Notice du Cerfa 15476-02 - déclaration préfectures - 15avr16-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> formulaire pour solliciter une dérogation pour les vols de nuit et les vols à hauteur maximale d'évolution - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


ULM (ultra léger motorisé)

 

> Création plate forme ULM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> ULM - textes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> ULM - notice descriptive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> ULM - Déclaration usufruitier terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb


Hélisurfaces / Hydrosurfaces / Hélistations

 

> Utilisation des hélisurfaces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Création hélisurface temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Formulaire demande autorisation création hélisurface temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Hélistations - Etude d'impact environnemental préalable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Création et mise en service hélistation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


Manifestations aériennes et baptêmes de l'air

 

Conformément à l’arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes, une autorisation préfectorale de manifestation aérienne n’est plus nécessaire lorsqu’une activité de baptême de l’air seule est créée localement, sans autre activité aéronautique attachée, ainsi que pour certaines présentations d’aéronefs :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030972805&categorieLien=id

 

> Manifestations aériennes et baptêmes de l'air - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Demande pour manifestation aérienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Demande organisation baptêmes de l'air - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche de participation pour manifestation et baptême à compléter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb


Lâchers de ballon / Lâchers de lanternes célestes

 

Vous envisagez d’effectuer un lâcher de ballons ou de lanternes. Vous devez solliciter l'autorisation de procéder au lâcher un mois au moins avant la date prévue.

Pour les lâcher de moins de 1000 ballons vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du lâcher.
Pour un lâcher de plus de 1000 ballons vous devez adresser votre demande à la préfecture.

 

> Formulaire type lâcher de ballons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Formulaire type lâcher de lanternes célestes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Lâcher de ballon

Des mesures de sécurité très strictes doivent être respectées lors des opérations de gonflage des ballons :

  ► les ballons devront obligatoirement être gonflés à l'aide d'un mélange gazeux composé d'un gaz inerte (azote, hélium pur ou en mélange), à l'exclusion de tout autre gaz combustible,

  ► les bouteilles contenant le mélange gazeux seront marquées aux couleurs conventionnelles des gaz qu'elles contiennent et pourvues d'étiquettes portant la mention « gaz destiné au gonflage des ballons baudruche » et entreposées hors d'atteinte des enfants

  ► les ballons devront être constitués d'une enveloppe non réfléchissante pour les radars, d'un volume inférieur à 50 dm3, sans charge utile solide autre qu'une carte de correspondance et sans emport de pièce métallique – seul un lâcher de 50 ballons maximum, non reliés entre eux, toutes les cinq minutes sera autorisé (ou 100 ballons toutes les cinq minutes pour un lâcher supérieur à 500 ballons)

  ► la réglementation relative à la publicité devra être respectée.

Lâcher de lanterne

S'agissant non pas de ballons gonflés à l'aide d'un gaz inerte, mais de « lanternes », il convient impérativement de se conformer aux règles de sécurité applicables à l'usage de ce genre de produits. A cet effet, vous veillerez à :

  ► utiliser uniquement à l'extérieur, dans un espace dégagé et en dehors de tout confinement,

  ► disposer d'un extincteur à eau pulvérisée ou d'eau en quantité suffisante à proximité de la zone d'allumage et de lancement,

  ► ne pas laisser des enfants sans surveillance lors du lancer des lanternes,

  ► vérifier que la vitesse du vent ne dépasse pas 5 km/h (consultation de Météo France),

  ► ne pas lancer de lanternes sous la pluie,

  ► vérifier l'absence de tout obstacle (bâtiments, branches d'arbres, fils électriques, voies de circulation, forêt …) sur la trajectoire des lanternes en prenant en compte le vent dominant,

  ► vérifier que la trajectoire des lanternes ne passe pas à moins de 8 km d'un aérodrome,

  ► utiliser des lanternes réalisées en matériaux ignifugés et intégralement biodégradables.

En tout état de cause, les impératifs liés à la sécurité aérienne imposent que ces lanternes ne soient pas conçues pour s'élever à une hauteur supérieure à 500 mètres.
Les lanternes non reliées entre elles devront également être constituées d'une enveloppe non réfléchissante pour les radars, d'un volume inférieur à 50 dm3, sans charge autre qu'une carte de correspondance et sans partie métallique.
Les lanternes ne doivent en aucun cas être reliées entre elles.


Agrément d'aéroclub

 

> Agrément aero-club - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


Photographie aérienne

 

Deux cas de figures : photographie effectuée en dehors du spectre visible et photographie effectuée dans le champ du spectre visible 

  Comment obtenir l'autorisation de prises de vues aériennes 

  Usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature / article D.133-10 et suivants du code de l'aviation civile

 1 / Pour l'utilisation de tout appareil d'enregistrement d'images ou de données en dehors du spectre visible (tel que thermographe, caméra infrarouge, radar, etc...), l'utilisateur doit être détenteur d'une habilitation délivrée pour 3 ans par le préfet du département où il réside (alinéas 4 et 5 de l'article D133-10 du code de l'aviation civile

 2 / Pour l'utilisation de tout appareil d'enregistrement d'images ou de données dans le champ du spectre visible, l'utilisateur est tenu de souscrire une déclaration au plus tard 15 jours avant la date du début de la mission prévue auprès de l'aviation civile (DGAC) dont relève son domicile  (alinéa 6 de l'article D133-10 du code de l'aviation civile)