Permis de conduire

 

 

Comment savoir où en est la production de mon permis ?

Pour cela, munissez-vous de votre numéro de certificat provisoire de votre  permis de conduire OU de votre numéro de permis de conduire (à côté de la photographie sur un permis de conduire 3 volets et au verso du  permis de conduire sécurisé, sur les deux lignes au dessus de la puce).

Vous pourrez accéder à ces informations uniquement si l’instruction de votre dossier en préfecture est terminée et si la production de votre permis de conduire a été demandée  auprès de l’Imprimerie Nationale.

  • par téléphone auprès de l'ANTS : 0 810 901 041.
     

     

Où faire les démarches relatives à mon permis de conduire dans le Val-d’Oise ?

Vous pouvez vous rendre à la préfecture de Cergy ou à la sous-préfecture de Sarcelles selon votre lieu d’habitation. La sous-préfecture d’Argenteuil ne délivre plus de permis de conduire, il vous appartient de vous rendre à Cergy ou Sarcelles pour vos démarches.

A Cergy et Sarcelles, une borne est à votre disposition à l’accueil pour retirer un ticket afin de vous rendre au guichet des permis de conduire.

 

Comment connaitre le solde de points sur mon permis ?

Par courrier

Vous devez envoyer votre demande accompagnée de la copie de votre permis de conduire, de votre pièce d’identité et d’une enveloppe en recommandé timbrée au tarif en vigueur remplie à vos nom et adresse.

Sur internet

Vous devez au préalable être en possession de votre identifiant (numéro de permis de conduire) et de votre code confidentiel sécurisé. Ces informations figurent sur le relevé intégral d'information de votre dossier conducteur et, depuis le mois de novembre 2013, sur le courrier accompagnant la remise de votre permis de conduire sécurisé.

Cliquez ensuite sur le lien https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints/identification.do  et laissez vous guider.

A la préfecture du Val-d'Oise ou à la sous-préfecture de Sarcelles

Vous pouvez également venir consulter le solde de points de votre permis à la préfecture du Val-d’Oise où à la sous-préfecture de Sarcelles. Il suffit de retirer le ticket correspondant à la borne automatique de l’accueil général puis de vous rendre au guichet des permis où vous serez appelé.

 

Est-ce que je dois remplacer mon permis de conduire cartonné par le nouveau permis ?

Non, votre permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Les anciens permis de conduire roses cartonnés seront remplacés progressivement par les nouveaux permis au format carte de crédit. Vous serez informé par votre préfecture des modalités de remplacement.

 

Que faire en cas de perte ou de vol de mon permis ?

En cas de perte de votre permis de conduire: vous devez effectuer conjointement une déclaration de perte et une demande de duplicata du permis en vous présentant à la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de domicile  (même si le permis a été établi dans une autre préfecture) ;

En cas de vol de votre permis de conduire : Vous devez effectuer votre déclaration de vol auprès du commissariat de police ou gendarmerie de votre choix. La copie de cette déclaration est à joindre à votre demande de duplicata que vous adresserez à la préfecture ou sous préfecture dont dépend votre lieu de domicile

 

Quel est le coût du duplicata ?

Depuis le 1er septembre 2014, en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, vous devez joindre à votre dossier un timbre fiscal de 25 euros. Vous pouvez l'acheter soit dans un bureau de tabac, soit au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises.

 

Est-ce que je peux utiliser mon permis français à l’étranger ?

Vous pouvez utiliser votre permis de conduire dans les pays de l’Union Européenne (UE) et de l’Espace Economique Européen (EEE).

En revanche, en dehors de l’UE et de l’EEE, vous devez être en possession d’un permis de conduire international. Il ne se substitue pas à votre permis de conduire français mais atteste auprès des autorités étrangères que vous avez bien un permis de conduire valide dans votre pays d’origine.

Vous pouvez faire votre demande de permis international auprès de la préfecture du Val-d’Oise ou de la sous-préfecture de Sarcelles par courrier ou en vous rendant à l’un des sites.

 

Comment échanger mon permis étranger contre un permis français ?

Si vous souhaitez échanger votre permis contre un permis français, 3 étapes doivent être accomplies :

1)  Vérifier qu’il existe un accord de réciprocité entre la France et votre pays d’origine pour l’échange de permis (voir la liste des pays ayant conclu un accord avec la France )

2)  Si votre pays d’origine a conclu un accord d’échange avec la France, vous avez un an à compter  de la date de délivrance de votre premier tire de séjour (titres étudiants non concernés) pour pouvoir faire la demande d’échange.

3)  Vous pouvez vous rendre à la préfecture où à la sous-préfecture pour présenter votre demande.

  

Dans quels cas faut-il effectuer une visite médicale ?

Dans certains cas, raisons professionnelles  (renouvellement poids lourds, taxis, ambulances...), raisons de santé  (handicap, invalidité, suppression verres correcteurs...), suspension du permis de conduire supérieure à 1 mois ou annulation du permis sans lien avec la consommation d'alcool ou de stupéfiant (excès de vitesse...), une visite médicale relative au contrôle médical d'aptitude à la conduite est obligatoire.

Visite médicale en commission médicale primaire : Si vous avez fait l'objet d'une suspension, annulation ou invalidation consécutive à une infraction pour conduite sous l'influence de l'alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, vous devez effectuer une visite en commission médicale primaire.

Liste des médecins agréés dans le Val-d’Oise