Permis de conduire

 

Les demandes de permis de conduire ne sont plus instruites en préfecture et sous-préfectures du Val-d'Oise depuis le 6 novembre 2017.

Comment savoir où en est la production de mon permis ?

Pour cela, munissez-vous de votre numéro de certificat provisoire de votre permis de conduire OU de votre numéro de permis de conduire (à côté de la photographie sur un permis de conduire 3 volets et au verso du  permis de conduire sécurisé, sur les deux lignes au dessus de la puce).

  • par téléphone auprès de l'ANTS : 3400
     

Où faire les démarches relatives à mon permis de conduire dans le Val-d’Oise ? 

A compter du 6 novembre 2017, la préfecture et les sous-préfectures du Val-d'Oise ne sont plus compétentes pour délivrer des permis de conduire. Les demandes de permis de conduire doivent se faire par voie de téléprocédure sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisé uniquement : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr.

Lorsque votre démarche n'est pas proposée sur internet, vous devez vous adresser au bureau des sécurités intérieure et routière (levée ou ajout de code restrictif, inscription au permis de conduire suite à annulation ou suspension) :

pref-bsi@val-doise.gouv.fr

Pour les échanges de permis étrangers, vous devez vous rendre à la préfecture de Cergy ou à la sous-préfecture de Sarcelles selon votre lieu d'habitation.

 

Comment connaitre le solde de points sur mon permis ?

Cette information est disponible sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://permisdeconduire.gouv.fr

 

Est-ce que je dois remplacer mon permis de conduire cartonné par le nouveau permis ?

Non, votre permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Les anciens permis de conduire roses cartonnés seront remplacés progressivement par les nouveaux permis au format carte de crédit. Vous serez informé par votre préfecture des modalités de remplacement.

 

Que faire en cas de perte ou de vol de mon permis ?

En cas de perte de votre permis de conduire: vous effectuer cette démarche sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://permisdeconduire.gouv.fr

En cas de vol de votre permis de conduire : Vous devez effectuer votre déclaration de vol auprès du commissariat de police ou gendarmerie de votre choix.

 

Quel est le coût du duplicata ?

En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, lors de votre demande en ligne, vous paierez de manière dématérialisée un timbre fiscal de 25 euros. Il n'est pas nécessaire d'acheter ce timbre préalablement à votre démarche.

 

Est-ce que je peux utiliser mon permis français à l’étranger ?

Vous pouvez utiliser votre permis de conduire dans les pays de l’Union Européenne (UE) et de l’Espace Economique Européen (EEE).

En revanche, en dehors de l’UE et de l’EEE, vous devez être en possession d’un permis de conduire international. Il ne se substitue pas à votre permis de conduire français mais atteste auprès des autorités étrangères que vous avez bien un permis de conduire valide dans votre pays d’origine.

Vous pouvez faire votre demande de permis international auprès de la préfecture du Val-d’Oise ou de la sous-préfecture de Sarcelles par courrier ou en vous rendant à l’un des sites.

 

Comment échanger mon permis étranger contre un permis français ?

Si vous souhaitez échanger votre permis contre un permis français, 3 étapes doivent être accomplies :

1)  Vérifier qu’il existe un accord de réciprocité entre la France et votre pays d’origine pour l’échange de permis (voir la liste des pays ayant conclu un accord avec la France )

2)  Si votre pays d’origine a conclu un accord d’échange avec la France, vous avez un an à compter  de la date de délivrance de votre premier tire de séjour (titres étudiants non concernés) pour pouvoir faire la demande d’échange.

3)  Vous pouvez vous rendre à la préfecture où à la sous-préfecture pour présenter votre demande.

 

Dans quels cas faut-il effectuer une visite médicale ?

Dans certains cas, raisons professionnelles  (renouvellement poids lourds, taxis, ambulances...), raisons de santé  (handicap, invalidité, suppression verres correcteurs...), suspension du permis de conduire supérieure à 1 mois ou annulation du permis sans lien avec la consommation d'alcool ou de stupéfiant (excès de vitesse...), une visite médicale relative au contrôle médical d'aptitude à la conduite est obligatoire.

Visite médicale en commission médicale primaire : Si vous avez fait l'objet d'une suspension, annulation ou invalidation consécutive à une infraction pour conduite sous l'influence de l'alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, vous devez effectuer une visite en commission médicale primaire.

Liste des médecins agréés dans le Val-d’Oise