Etrangers

 

- Comment est organisé l’accueil des usagers étrangers à la préfecture du Val-d’Oise ?

Vous devez vous présenter à l’accueil général de la préfecture (ouvert tous les jours de 9h à 16h) afin d’obtenir un ticket qui vous permettra de vous rendre au service souhaité. Attention l’accueil général peut limiter le nombre de tickets délivrés.

Le renouvellement des récépissés se fait tous les jours de 13h à 16h.

Pour un renouvellement de carte de résident de 10 ans ou un changement d’adresse sur une carte de résident de 10 ans vous devez prendre un rendez-vous en ligne sur le site de la préfecture dans la rubrique « démarches administratives ».

 

Accueil des usagers étrangers à la sous-préfecture d'Argenteuil : voir modalités

Accueil des usagers étrangers à la sous-préfecture de Sarcelles : voir modalités

 

- Où trouver la liste des pièces justificatives pour une demande de séjour ?

Consultez la rubrique « étrangers en France » du site internet de la préfecture, cliquez sur la rubrique qui correspond à votre situation et suivez le guide.

 

- Comment puis-je contacter le bureau de l’immigration ?

Pour obtenir des informations pratiques ou relatives au suivi de votre dossier, vous pouvez soit écrire à l’adresse suivante : pref-etrangers@val-doise.gouv.fr soit contacter le standard de la préfecture au 01.34.20.95.95 ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 16h.

 

- Comment faire une demande de titre de séjour ou de renouvellement de titre de séjour dans le Val-d’Oise ?

Toute demande de titre de séjour doit être faite personnellement. Vous ne pouvez pas la faire par procuration.

 

- Quand faire la demande de renouvellement de mon titre de séjour ?

Vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour 2 mois avant l’expiration de votre titre (la date d’expiration étant inscrite sur votre titre).

 

- Quels sont les droits octroyés par un récépissé ?

Le récépissé d’un titre de séjour permet de séjourner régulièrement sur le territoire français en attendant la fin de l’instruction de votre dossier. Il vous autorise à travailler seulement s’il le mentionne (voir article L311-4 du code de l’entrée, du séjour et du droit d’asile)

 

- Peut-on voyager avec un récépissé ?

Le récépissé d’une première demande de titre de séjour ne permet pas la réadmission sur le territoire français si vous voyagez. Il faudra présenter un visa de retour délivré par les autorités consulaires françaises à l’étranger.

Le récépissé de renouvellement de titre de séjour ou délivré à la suite d’une modification du titre de séjour permet de voyager s’il est accompagné du titre en cours de validité et à modifier le cas échéant.

 

- Quels sont les délais de délivrance des titres ?

En fonction du volume ou de la complexité des dossiers à instruire, le délai est très variable.

En général, l’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour varie entre 60 et 90 jours. L’instruction des premières demandes va au-delà.

 

- Est-ce que je peux prendre rendez-vous pour déposer un dossier ?

La préfecture du Val-d’Oise reçoit sur rendez-vous uniquement pour les demandes de renouvellement des titres de 10 ans et les changements d’adresse sur ces mêmes titres. Ces demandes se font sur internet.
Pour toutes les autres démarches vous devez vous présenter personnellement à la préfecture.

Pour une demande d’examen de situation (personne en situation irrégulière) le pré-accueil vérifie la complétude du dossier et donne un rendez-vous.

 

- A qui est réservée l’autorisation provisoire de séjour ?

L’autorisation provisoire de séjour (APS) est réservée aux étudiants ayant acquis un niveau au moins équivalent au grade de master. La demande doit être faite au plus tard le jour de l’expiration du titre étudiant détenu.

L’APS sera remise sur présentation du diplôme. Le diplôme doit avoir été obtenu dans l’année (car il s’agit de compléter la formation par une première expérience professionnelle).

Pendant la validité de l’APS, l’étudiant peut travailler à titre accessoire (soit 964 heures par an), il doit rechercher un emploi à temps plein en rapport avec sa formation. Le contrat de travail doit être déposé à la préfecture dans les 15 jours suivants sa signature.

(voir article L311-11  u code de l’entrée, du séjour et du droit d’asile)

 

- Ma carte de résident arrive à expiration, est-ce que je conserve mes droits ?

 L’usager étranger titulaire d’une carte de résident conserve dans la limite de 3 mois à compter de la date d’expiration de sa carte l’intégralité de ses droits sociaux ainsi que son droit d’exercer une activité professionnelle. Il justifie de la régularité de son séjour par la présentation de son titre arrivé à expiration.