Accès aux documents administratifs

 

Désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques .

En application des dispositions de l’article 42 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, est désigné en qualité de personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour les services placés sous mon autorité :

Madame Geneviève BERNARD,

Directrice du pilotage des actions de l’Etat

préfecture du Val-d’Oise
5, avenue Bernard Hirsh
95010 Cergy-Pontoise cedex

 
 

Documents listés dans l’article :